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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00085

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [Z] / S.A.R.L. BG AUTOMOBILES, [T] [C] N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCIW Ordonnance de référé du : 16 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d37cdc6046d47806d0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00080

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [U] / [J] [O], S.A. GAN ASSURANCES N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCEX Ordonnance de référé du : 16 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d34cdc6046d47806cb6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00078

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société SMABTP / S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCET Ordonnance de référé du : 16 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le SEIZE AVRIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d30cdc6046d47806c75
  • tj Accorde une provision tj22278 n° 26/00071

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [B], [K] [B] / SA ALLIANZ IARD, Caisse CPAM des Côtes d’Armor N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB6J Ordonnance de référé du : 16 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le SEIZE AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d2dcdc6046d47806c15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00039

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [D], [B] [D] / [O] [K], S.A.R.L. [I] [S] [R], S.A.R.L. [A], S.A.S. DEFIN COUVERTURE, S.A.R.L. AGENCEMENT MENUISERIE [F] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBAU Ordonnance de référé du : 16 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d2acdc6046d47806bd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00032

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. CHAUFFAGE PLOMBERIE SERVICES (CPS) / S.A. MMA IARD, S.C.I. AEL [E], S.A.R.L. [Adresse 1], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. [S] [T] - [Y] [J] N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBJX Ordonnance de référé du : 16 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d23cdc6046d47806b1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00021

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [A] [X] [E] [Z] veuve [T] / E.U.R.L. MK [N], S.A.R.L. A2Z MAITRISE D’OEUVRE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBB3 Ordonnance de référé du : 16 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d1ccdc6046d47806a89
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 25/00443

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [B], [R] [Z] / S.A.S.U. SWS INGENIERIE, Société MMA IARD, S.A. MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD, Société SCCV [Localité 2], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. IBC, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE, S.A.R.L. CARGO ARCHITECTURE, S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d14cdc6046d47806988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00623

    TJ 22278, 14 avr. 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 14 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 14 Avril 2026 N° RG 26/00623 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDS3 Minute N° 18/26 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8a2cdc6046d473ea744
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00037

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAUQ N° MINUTE : 40/02026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0286d6da0419628ea617
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 25/00074

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4JG N° MINUTE : 45/02026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80b3cdc6046d471f5c6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00075

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4JK N° MINUTE : 44/02026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80aecdc6046d471f5c15
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 25/00031

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYTS N° MINUTE : 43/02026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80abcdc6046d471f5bf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00077

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4J2 N° MINUTE : 42/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80a8cdc6046d471f5b8d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00034

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAUD N° MINUTE : 39/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa49c8cdc6046d47b55e63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/01494

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 23/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 23/01494 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIS7 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68428cdc6046d47f0922e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/00471

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 21/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 21/00471 - N° Portalis DBXM-W-B7F-ET4B FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6841fcdc6046d47f09193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/01216

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 22/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 22/01216 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6UF FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68419cdc6046d47f09143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00045

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 22/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E24O AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68416cdc6046d47f090ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01358

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 23/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Avril 2026 N° RG 23/01358 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIGE FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68411cdc6046d47f0909d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1