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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00118

    TJ 61001, 17 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 09 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 17 Avril 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3MG Minute n° : 26/118 Nous Laurence DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a29cdc6046d479bf016
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00118

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00118

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ [T] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6Z7 Grosse délivrée à Me Cyril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7503cdc6046d474c951d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00118

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSDR Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [W] [A] [R] [G] [F] époux [H], né le 09 Décembre 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [W] [H] épouse [F], née le 06 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd14cdc6046d470ea994
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00118

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00118

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00160 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI3X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meaux p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b307cdc6046d47226c57
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00118

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CT2 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d8b3cdc6046d47932876
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00118

    TJ 29232, 7 avr. 2026, RG 26/00118

    N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLK Minute : 26/00058 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 07/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c68cdc6046d4770e387
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00118

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOEP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 avril 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [A] [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf56cdc6046d47910b92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00118

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EPN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00281 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb195cdc6046d47e57b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 26/00118

    TJ 71270, 31 mars 2026, RG 26/00118

    N° du ROLE : N° RG 26/00118 N° Portalis DB2M-W-B7K-EAKY N° : 26/9 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions S.D.C. [Adresse 1] C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le à Me Carole AUPOIX + 1 copie + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0febcdc6046d47a6bc0f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00118

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IHC MI : 25/00000389 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 30/03

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1034cdc6046d47a6c0f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00118

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00118 N° Portalis DBX4-W-B7J-UY7P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [B] [C] épouse [V] [G] [V] C/ [S] [U] [L] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4239cdc6046d47aa79e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00118

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00118

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2DS AFFAIRE : [S] C/ [N], Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE ISERE Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Frédérique KUMMER Copie à : CAISSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c45cdc6046d47524041
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj11069 n° 26/00118

    TJ 11069, 17 mars 2026, RG 26/00118

    AUDIENCE DU 17 mars 2026 AFFAIRE N°RG 26/00118 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXPE MINUTE : 26/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement, le DIX SEPT MARS DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4533cdc6046d470e33f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00118

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 26/00118

    N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOEP AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le dix mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Am

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40e9cdc6046d4752b65e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00118

    TJ 51454, 5 mars 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKD3 MINUTE : 56/58 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3801cdc6046d47aac3cc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00118

    TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 26/00118

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVKH Monsieur [U] [X] Le 27 février 2026 à 11H30 Minute n°26/118 Nous, Elise RAYNAUD, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f6c7cdc6046d470a79db
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00118

    TJ 10387, 26 févr. 2026, RG 26/00118

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 26 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a466cdc6046d4703f54a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00118

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKLF N° Minute : 26/00095 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28c1bcdc6046d47020ed6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00118

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PNH Minute : 26/00135 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 2] HABITAT Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 699df592cdc6046d479b7555
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00118

    TJ 87085, 18 févr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTPS Ordonnance du 18 Février 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Edouard BORD, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb217cdc6046d47cc80fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1