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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2632 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00118

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSDR Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [W] [A] [R] [G] [F] époux [H], né le 09 Décembre 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [W] [H] épouse [F], née le 06 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd14cdc6046d470ea994
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01443

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01443 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZ7 Code NAC : 30B DEMANDERESSE P P M P P, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°441 220 274, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd11cdc6046d470ea944
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00104

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTNM Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [W] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Dan ZERHAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Maître Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd07cdc6046d470ea89a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01407

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01407 - N° Portalis DB22-W-B7J-TONJ Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Y] [L], né le 13 Juin 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Nicolas BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd03cdc6046d470ea84f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00097

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTF5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [S] [K], [I] [M], née le 11 Septembre 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Karine LE GO, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ccfdcdc6046d470ea7d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01386

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMSW Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [Y] [C], née le 14 Mars 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [W], né le 27 Septembre 1983 à [Localité 2], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ccfacdc6046d470ea78d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00052

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTO5 Code NAC : 56B DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 1] II SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA SEINE OUEST, société par actions simp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ccf3cdc6046d470ea71f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01124

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01124 - N° Portalis DB22-W-B7J-TITT Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [B], [V], [G] [Y], née le 28 Novembre 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Nicolas BOUYER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ccf0cdc6046d470ea70a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01649

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01649 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR75 Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [J] [T], né le 12 Décembre 1971 à [Localité 1] (93), demeurant [Adresse 1] Madame [W] [T], née le 18 Novembre 1975 à [Localité 2] (95), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ccdecdc6046d470ea5ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00529

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00529 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RF Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [O] [U], né le 31 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ccdbcdc6046d470ea583
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01597

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 Avril 2026 N° RG 25/01597 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRKX NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [F], [G] [I], né le 06 Janvier 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Hélène ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb51cdc6046d470e8d5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00210

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTFX Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [O] [R], né le 30 Mai 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cabacdc6046d470e82b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01583

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01583 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRLM Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [W] [H] [V] Madame [S], née [V] [W] [H], née le 24 décembre 1969 à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité turque, professeur des Ecoles, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cab7cdc6046d470e829e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00161

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXSL Code NAC : 54G DEMANDERESSE HOLDING EXCLUSIVE 108, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°878 184 282, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caafcdc6046d470e81fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01460

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01460 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5O Code NAC : 54G DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 1], représenté par son Syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée, inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caadcdc6046d470e81df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01628

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01628 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR3B Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI [Adresse 1], société civile immobilière, inscrite au R.C.S de PARIS sous le n° 820 302 016, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28ea9cdc6046d479d6005
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01535

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01535 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPWQ Code NAC : 30B DEMANDERESSE [Adresse 1], société civile immobilière, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 821 187 176, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28ea6cdc6046d479d5fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00067

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/00067

    Pôle social - N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2EA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [B] - S.A. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Olivier DEMANGE - Me Joël GRANGÉ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28ea3cdc6046d479d5fa3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01453

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/01453

    Pôle social - N° RG 24/01453 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL27 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [N] [Z] - Me Vivien GUILLON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e98cdc6046d479d5ef5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01586

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/01586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 25/01586 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRYM Code NAC : 54G DEMANDERESSE ALLIANZ I.A.R.D., société anonyme, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e8ecdc6046d479d5e3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1