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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00055

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN5A NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE [X], immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e57cdc6046d47aed0bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00055

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00055

    14 Avril 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZEQ  Ord n° [N] [K], [D] [K] c/ [A] [L], [S] [L], [I] [L] Le : Exécutoire à : Me Caroline MATHON Copies conformes à : Maître Simon CLUZEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES Me Caroline MATHON Expertises TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab2acdc6046d473ed8e3
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00055

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ILH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [N] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexis FATOUX, avocat au barreau d’ARRAS, postulant et Me Jean WEYL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8926cdc6046d473c6073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00055

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHHW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1671acdc6046d47813a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00055

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00055

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5W6 Code NAC : 72I S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY, C/ S.C.I. SAPHIR DSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4877cdc6046d47202693
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00055

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00055

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00136 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4668cdc6046d4720021c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00055

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKPJ PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [H] née le 22 Septembre 1996 à [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c61cdc6046d47721861
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00055

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 AVRIL 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DTU N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER c/ [Y] [N], [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03435cdc6046d47084e58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00055

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 26/00055

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 11.N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D242 CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. BF21 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee53195da062e0e116a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00055

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HO S.A.S. [U] DE L’AVENIR 56-44, anciennement dénomée [U] DE L’AVENIR [A] c/ S.A.S. JMP ENDUIT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. [U] DE L’AVENIR [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04002cdc6046d47094ec2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 26/00055

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMOK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [R] [Z] [K] né le 08 Juin 1988 à [Localité 1] (Colombie), demeurant [Adresse 1] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04038cdc6046d4709539a
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00055

    TJ 57463, 31 mars 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE SAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [N], ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS LUGER, pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35e0cdc6046d47a985b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00055

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BJB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00457 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb92cdc6046d478a5fd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00055

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mars 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPG DEMANDERESSES : S.A.S. TEMSOL immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 410 619 589, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Vincent DAVID de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7120ccdc6046d473aff28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00055

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35OX N° Minute : 26/223 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame, [J], [V] épouse, [W] tant en son nom personnel qu’es qualité de représentant légal de, [E], [V] né le, [Date naissance 1],, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f4b6cdc6046d47386c29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00055

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00055

    RG - N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMBZ la SELARL CGA AVOCATS la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. IMMO BRAM Inscrite au RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b4ecdc6046d47a9f3a2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00055

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRUS DEMANDERESSE Le SDC, [Adresse 1] en la personne de son syndic en exercice le Cabinet NCG, [Adresse 2], [Localité 2], AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Wilfried xavier SAYADA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dfcecdc6046d4736c7b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00055

    TJ 14118, 25 mars 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 26/00055 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTRZ Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 25 Mars 2026 S.A.S. CREADIMM DEVELOPPEMENT 5 C/ , [T], [M], [L], [C], [E], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45518cdc6046d47f508e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00055

    TJ 38544, 24 mars 2026, RG 26/00055

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTEQ NATURE AFFAIRE : 70C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société FALL PROTECTION, Société KRATOS SAFETY C/, [H], [J],, [S], [W],, [D], [G],, [Y], [L],, [B], [X],, [B], [N],, [E], [N] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30aa8cdc6046d47d2677c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00055

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00055 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 23 Mars 2026 [A] [D] C/ [S] [V] [Q] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006c4cdc6046d4760ed93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1