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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01157

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01157 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUAX Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [N] [A] C/ [Z] [G] Expédition délivrée le 17/04/26 SCP FAYEIN BOURGEOIS WADIER Exécutoire délivrée le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aacccdc6046d479f961a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01156

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01156 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUAN Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [P] [O] C/ [F] [N] Expédition délivrée le 17 Avril 2026 M [O] Exécutoire délivrée le 17 Avril 2026 Me [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aac9cdc6046d479f95d4
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/01150

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01150 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT7E Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [I] [W] C/ [V] [M] Expédition délivrée le 17/04/26 Me MANGOT M [W] JAF JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aac6cdc6046d479f95b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01131

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01131 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT3K Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société ICF (IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER) HABITAT NORD EST C/ [M] [T] Expédition délivrée le 17 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aac4cdc6046d479f9569
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01130

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01130 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT3I Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société ICF (IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER) HABITAT NORD EST C/ [A] [E] Expédition délivrée le 17/04/26 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aac0cdc6046d479f951f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01124

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01124 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT2P Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société ICF (IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER) HABITAT NORD EST C/ [M] [P], [Y] [E] Expédition délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aabccdc6046d479f9502
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01115

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01115 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITW6 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [I] venant aux droits et Obligations De feu Monsieur [P] [E] C/ [N] [B] Expédition délivrée le 17 Avril 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01088

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01088 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITNU Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [T] [Z] C/ [R] [E] Expédition délivrée le 17/04/26 à Me LECLERCQ à Préfecture Exécutoire délivrée le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aab1cdc6046d479f9412
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01044

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01044 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISYV Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Entreprise [N] [E] C/ [J] [Q] Expédition délivrée le 17/04/26 Me FAYEIN Exécutoire délivrée le 17/04/26

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aaaecdc6046d479f93f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00877

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00877 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZD Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 S.A.S. HAPPLYZ MEDICAL C/ Association LES PETITS POIDS Expédition délivrée le 17/04/26 à Me LOUETTE à Me CREPIN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00807

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00807 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQDJ Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [W] [L], [S] [M] époux [L] C/ [F] [C], [K] [C] Expédition délivrée le 17 Avril 2026 Me COUVERCELLE Me LEFE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00743

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00743 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPBK Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 S.C.I. FARBEL C/ [X] [H], [Y] [H] Expédition délivrée le 17/04/26 à Me BIBARD à Me DELETRE Exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa9fcdc6046d479f92f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00635

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00635 - N° Portalis DB26-W-B7J-INVK Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 S.A. COFIDIS C/ [P] [T] Expédition délivrée le 17 Avril 2026 Me FORRE Me AVISSE Exécutoire délivrée le 17 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa9bcdc6046d479f9292
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 26/00123

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00123 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYLU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 S.A. SIP C/ [C], [C], [U], [C], [C] expédition délivrée le 17/04/26 SCP LUSSON Me LEGER Préfectur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa97cdc6046d479f9248
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00028

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00028 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU5M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 Société [Adresse 2] C/ [Z], [Q] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa94cdc6046d479f922b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00027

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU5C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 Société [Localité 3]-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa91cdc6046d479f91d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00025

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00025 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU47 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 Société [Localité 3]-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C C/ [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa8ecdc6046d479f918f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00022

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00022 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU2U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 [Z], [E] C/ [S], [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa8acdc6046d479f9171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00021

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 26/00021 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 [V] C/ [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa86cdc6046d479f9116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00020

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00020 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [P], [Q] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa83cdc6046d479f90cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1