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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00011

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00011 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUPN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 [Y] C/ [Q], [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa6ccdc6046d479f8f51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00011

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5FT du 17 Avril 2026 M.I 26/00000430 affaire : [E] [H] c/ Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] sis [Adresse 1] à [Localité 3], [I] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1f9cdc6046d479ee64d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00011

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGUF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ Monsieur [J] [L] [T] Copie exécutoi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00011

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00011

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZK3 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE L’I MMEUBLE [Adresse 1] C/ S.A.S. E2S, Compagnie d’assurance MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b808cdc6046d47a0ae39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00011

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70C N° RG 26/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYPF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 16 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [K] [O] [E] [X] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e17051cdc6046d4781ea47
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 26/00011

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFRV DU 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Avril 2026 A laudience publique des Référés du Tribunal judiciaire dANGOULEME, tenue le 04 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a34ccdc6046d47214d32
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 26/00011

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLDI NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 [E] [W] [Y] [R], [E] [L] [R], [E] [I] [R] épouse [K], [N] [S], [E] [C] [S], [H] [S], [D] [E] [F] [S], [E] [A] [S] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265a6cdc6046d47972076
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00011

    TJ 67437, 14 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUW3 Minute N° 26/00114 DU 14 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00011

    TJ 62765, 14 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00030 ORDONNANCE DU : 14 AVRIL 2026 RÔLE : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBWH Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aca2cdc6046d479fb3b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00011

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU2U MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE COFIDIS DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4c1cdc6046d475e5bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00011

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJI N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c3facdc6046d4762a53b
  • tj Expertise tj77288 n° 26/00011

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJYY Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR Monsieur [H] [Q] [W] entrepren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00011

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAT5 Le Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR E.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acc5cdc6046d479fb644
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00011

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT EN PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE EN DATE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRQQ Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 1] située [Adresse 2], prise en la personne de son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d85cdc6046d4781b592
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00011

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7WT Jugement du 10 Avril 2026 N°: 26/411 S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 C/ [U] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149a3cdc6046d477ee160
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00011

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00011

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4SD Code NAC : 82C Madame [Y] [X] C/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00011

    TJ 55029, 8 avr. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5W3 S.A.S. SIGM C/ S.A.R.L. [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SIGM inscrite au RCS de [Localité 1] sous le

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00011

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00011 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWI4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [W] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b392cdc6046d47901c56
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00011

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI4Y PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [P] [S] née le 11 Mai 1998 à [Localité 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c4dcdc6046d477216ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00011

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6ED Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98876cdc6046d47d2f1c6

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