Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00120
TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/120 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [W] [G] ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures p
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00120
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00120
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD3H AFFAIRE : [Y] [X], [E] [O] veuve [U] C/ [C] [M], [H] [N], [V] [Y] [R] [Y], [R] [B] [G] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00120
TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 26/00120
DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZ5S AFFAIRE : [I] [F], [R] [J] C/ S.A.S. VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER PR
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00120
CA Toulouse, 10 avr. 2026, RG 26/00120
10/04/2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJPY Décision déférée - 26 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -24/00105 [R] [V] C/ S.A. CREDIPAR REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/00120
TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 26/00120
RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe LHERMITTE, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier Expédition et co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00120
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7H7 Minute N° : 26/00219 DU : 09 Avril 2026 S.A.R.L. CHARPENTE MENUISERIE OSSATURE BOIS LE QUINTREC - LE [Adresse 3] C / Monsieur [Z] [P] Madame [M] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00120
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00120
RÉFÉRÉ Min N° 26/00140 N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00120
TJ 29232, 7 avr. 2026, RG 26/00120
N° RG 26/00120 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLO Minute : 26/00060 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 07/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00120
TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36OR N° Minute : 26/238 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [N] [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Mélanie BAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00120
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00120
DOSSIER N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XNI Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément SCORDO Expédition délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Madame [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00120
TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4BO DEMANDEURS Monsieur
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00120
TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/301 N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ42 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00120
TJ 28085, 31 mars 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2XQ Minute : Patient : M. [B] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00120
TJ 01053, 26 mars 2026, RG 26/00120
JUGEMENT DU : 26 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HH6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [E] [L] [V] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] rep
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ca other ca_paris n° 26/00120
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00120
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYZJ Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 19 Février 2026 Date de saisine : 23 Février 2026 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Décision attaquée
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ca other ca_montpellier n° 26/00120
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 26/00120
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7SU O R D O N N A N C E N° 2026 - 124 du 25 Mars 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_pau n° 26/00120
CA Pau, 25 mars 2026, RG 26/00120
JP/RP Numéro 26/905 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 25 Mars 2026 Dossier : N° RG 26/00120 N° Portalis DBVV-V-B7K-JJYE Affaire : [I] [Q] C/ [J] [P] [T] [M] - O R D O N N A N C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00120
TJ 74281, 24 mars 2026, RG 26/00120
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKB3 Pré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00120
TJ 02408, 24 mars 2026, RG 26/00120
N° RG 26/00120 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOFH AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [N], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt quatre mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00120
TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00120
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPM CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualités d’assureur de la société KILIC BÂTIMENT C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ès qualités de liquidateur
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