Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00062 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 26/00062

    TJ 35238, 17 avr. 2026, RG 26/00062

    RE F E R E N° Du 17 avril 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L5OJ 50D c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Christophe HENRION, Maître Yann CHELIN de la SELEURL SOCIÉTÉ D’AVOCAT CHELIN, Me Camille SUDRON, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b87cdc6046d479d29ef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00062

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00062

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFJ du rôle général [L] [W] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES LA COURETTE [Adresse 1] S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - Me Manuel BARBOSA , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac4fcdc6046d473ef14a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00062

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OLV AFFAIRE : [L], [M] / [H] DEMANDEURS Monsieur [S] [L] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9713ecdc6046d47d11b36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00062

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN5W NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] (SHLMR), immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657eecdc6046d47ea5d31
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00062

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : 26/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 08 AVRIL 2026 rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82351cdc6046d47b25ea6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00062

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00062 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3CWB MI : 24/00002111 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Anne-sophie LOURME l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f077cdc6046d47ae7150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00062

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00062

    Minute n° 26/131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. “ASSISTEAUX” ASSISTANCE TECHNIQUE TOTALE DE TOUS TRAITEMENTS D’EAUX [Adresse 1] [Localité 1] Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c216cdc6046d47914343
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 26/00062

    TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 26/00062

    AFFAIRE N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPQY NAC : 78H - 2D MINUTE : 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Estelle JOUEN, Juge de l'exécution, Assistée de Séverine ZEVACO, greffière DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35fbcdc6046d471edbdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00062

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXU4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXU4 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS à Maître Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-LEFEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c1acdc6046d47734d46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00062

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXF2 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXF2 R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0b3cdc6046d478d1e1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00062

    TJ 68224, 27 mars 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JRPA MINUTE n° 26/00065 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc37b9cdc6046d47a9aaf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00062

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 26/00062

    LE 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00062 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHGA O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3123cdc6046d47a92911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00062

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IQF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00551 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585b6cdc6046d4713c42f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00062

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00062 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYWZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [P] [G] C/ [D] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me CANTALOUP Copies certifiées conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00701cdc6046d4760f224
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00062

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPQZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb86ccdc6046d475fe6bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00062

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00062

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJD Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f606cdc6046d479843c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00062

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZL MINUTE N° : 26/00060 , [U], [V] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8a1dcdc6046d472b17c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00062

    TJ 50147, 13 mars 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00044 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECQF Du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 13 mars 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57491cdc6046d47a6777c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00062

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QR N° Minute : 26/196 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [G] [X] [Q] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 34032-2025-00424

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5149fcdc6046d47a02c31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00062

    TJ 70550, 12 mars 2026, RG 26/00062

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe92bcdc6046d47338ea0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1