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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00390

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00390

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00390 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I32O ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b27ccdc6046d47a0380b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00389

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00389

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00389 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I32M ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b279cdc6046d47a037e1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00388

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00388

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00388 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I32D ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b277cdc6046d47a0378d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00385

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00385

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00385 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ZH ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b274cdc6046d47a03768
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00384

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00384

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00384 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3YZ ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b272cdc6046d47a03714
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00381

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00381

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00381 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3YW ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b26fcdc6046d47a036ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00380

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00380

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3YU ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b26ccdc6046d47a0369b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00362

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00362

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00362 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UN ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b26acdc6046d47a03677
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00354

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00354

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3TR ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b267cdc6046d47a03624
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00353

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00353

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00353 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3TM ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b265cdc6046d47a035fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00351

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00351

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00351 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3TB ORDONNANCE Rendue le 17 AVRIL 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b262cdc6046d47a035a9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00074

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00074

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZIP AFFAIRE : Société SMABTP c/ Société SIGMA INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 avril 2026 DEMANDERESSE Société SMABTP, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b0b8cdc6046d47a0143c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00046

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00046

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZCF AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. THEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 avril 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b094cdc6046d47a010f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00066

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00066

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00066 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZNZ AFFAIRE : [J] [W] c/ Société AÄSGARD [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b043cdc6046d47a009fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00616

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 25/00616

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00616 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWLI AFFAIRE : [A] [S], [C] [Y] épouse [S] c/ S.A.S.U. GL AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [S] né le 19 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b03fcdc6046d47a00998
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00102

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00102

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZS2 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [T] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 17 avril 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b03ccdc6046d47a00926
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj72181 n° 26/00023

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00023

    Minute : ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYEK AFFAIRE : S.A.R.L. SARL QUALISPACE C/ S.A.R.L. SARL MAINE FROID, S.A.S. SAS [O], S.A.R.L. SARL ASE ELECTRICITE, S.A.S. SAS AEREAU CONTROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b038cdc6046d47a008d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00055

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00055

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY44 AFFAIRE : [Y] [O], [L] [G], [K] [S], [B] [F] c/ Société CAMCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [O], [L] [G] né le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b036cdc6046d47a008a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 23/01523

    TJ 72181, 16 avr. 2026, RG 23/01523

    N° RG 23/01523 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYMH MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 23/01523 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYMH AFFAIRE : [F] [T] C/ [I] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c860cdc6046d47242b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01974

    TJ 72181, 16 avr. 2026, RG 25/01974

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 16 Avril 2026 N° RG 25/01974 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4R DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau du MAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e166f0cdc6046d4781368d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1