Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00398
TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00398
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00398 - N°
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00398
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00398 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF76 MINUTE N° : 26/00684 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [D] [A], [H] [A] épouse [A] Copie certifiée conforme le : à :Madame [H] [A] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LE NAI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00398
TJ 76351, 5 avr. 2026, RG 26/00398
/ N° RG 26/00398 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFF3 Dossier [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 05 Avril 2026 Décision du 05 Avril 2026 à 11h00 Nous, Marine KETTANI, délégué(e) pour le contrôle des hospitalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00398
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00398
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BETHAN + 1 CCC à Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [W] [L] [V], [P] [K], [E] [D] c/ S.D.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00398
TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00398
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OHQ
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 26/00398
TJ 06088, 27 mars 2026, RG 26/00398
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société IMAGERIE MEDICALE BELVEDERE, S.A.S. CIM BELVEDERE IEC c/ Société, [Adresse 1] N°26/ 284 Du 27 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00398 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7MV
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00398
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 26/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00398 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7V2 AFFAIRE :, [D], [U], [F] N° /2026 JUGEMENT DU 23 Mars 2026 ADOPTION SIMPLE Copie à , [I], [O], [D], [U] , [X], [F] au Sce civil p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00398
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00398
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00398 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VABU Le 20 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00398
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00398
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00398 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF34 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00398
TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 26/00398
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00398
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00398
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00398 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MG2 ORDONNANCE DU 09 Février 2026 A l’audience publique du 09 Février 2026, devant Nous, Alice VERGNE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00398
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 26/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00398 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ5R AFFAIRE : Mme [Z] [F] Exp : Mme [Z] [F] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 05 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00398
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00398
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00398 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32JF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00398
TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 26/00398
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 26/00398 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILS Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 6] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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