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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2441 ms · tri date
  • tcom 5501 n° 2026F00103

    T. com. 5501, 3 avr. 2026, n° 2026F00103

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ28 Prononcé le 03/04/2026 par Madame [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier K] Présidente, Madame [Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e993cdc6046d473c8860
  • tcom 5501 n° 2026F00046

    T. com. 5501, 3 avr. 2026, n° 2026F00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ9 Prononcé le 03/04/2026 par Madame [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier Z] Présidente, Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e922cdc6046d473c80d8
  • tcom 5501 n° 2025J00054

    T. com. 5501, 6 mars 2026, n° 2025J00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Assigné par le demandeur suivant acte du 10/11/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce3e78cdc6046d47d7ed65
  • tcom 5501 n° 2025J00002

    T. com. 5501, 6 mars 2026, n° 2025J00002

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/03/2026 à SCP DEMANGE et ASSOCIES pris en la personne de Me [C] [S] Copie exécutoire envoyée le 06/03/2026 à JM OLIVEIRA AVOCAT SELARL, prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ac01cdc6046d47801815
  • tcom 5501 n° 2025J00029

    T. com. 5501, 6 févr. 2026, n° 2025J00029

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête en date du 4 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8263ccdc6046d475332da
  • tcom 5501 n° 2024J00067

    T. com. 5501, 6 févr. 2026, n° 2024J00067

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/02/2026 à Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître, [T] Copie exécutoire envoyée le 06/02/2026 à CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c81ab8cdc6046d475017ba
  • tcom 5501 n° 2026F00017

    T. com. 5501, 6 févr. 2026, n° 2026F00017

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ8 Prononcé le 06/02/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier Y] Président, Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3adf7cdc6046d47805310
  • tcom 5501 n° 2025J00030

    T. com. 5501, 6 févr. 2026, n° 2025J00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête en date du 04 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaien

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ad44cdc6046d47804233
  • tcom 5501 n° 2025F00423

    T. com. 5501, 6 févr. 2026, n° 2025F00423

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 06/02/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier Z] Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3a477cdc6046d477f4b0f
  • tcom 5501 n° 2026F00023

    T. com. 5501, 23 janv. 2026, n° 2026F00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ7 Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur, [Magistrat/Greffier J], [Magistrat/Greffier P] Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c82727cdc6046d4753487f
  • tcom 5501 n° 2026F00020

    T. com. 5501, 23 janv. 2026, n° 2026F00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête du liquidateur en date du 19 janvier 2026. En ont délibéré : Monsieur [Magistrat/Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c826dccdc6046d4753437e
  • tcom 5501 n° 2026F00003

    T. com. 5501, 23 janv. 2026, n° 2026F00003

    N° de PC : 2026RJ4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur, [Magistrat/Greffier A], [Magistrat/Greffier N] Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c826a9cdc6046d47533a41
  • tcom 5501 n° 2025J00034

    T. com. 5501, 23 janv. 2026, n° 2025J00034

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur, [Magistrat/Greffier U], [Magistrat/Greffier B] Président, Monsieur, [Magistrat/Greffier P], [Magistrat/Greffier K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8264fcdc6046d4753343c
  • tcom 5501 n° 2025F00636

    T. com. 5501, 23 janv. 2026, n° 2025F00636

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ126 Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur, [Magistrat/Greffier P], [Magistrat/Greffier A] Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69c824ffcdc6046d4753092f
  • tcom 5501 n° 2025F00553

    T. com. 5501, 23 janv. 2026, n° 2025F00553

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ108 Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur, [Magistrat/Greffier S], [Magistrat/Greffier L] Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69c82428cdc6046d4752ed67
  • tcom 5501 n° 2025F00551

    T. com. 5501, 23 janv. 2026, n° 2025F00551

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ106 Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur, [Magistrat/Greffier B], [Magistrat/Greffier P] Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69c823f7cdc6046d4752ea35
  • tcom 5501 n° 2025F00549

    T. com. 5501, 23 janv. 2026, n° 2025F00549

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ104 Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur, [Magistrat/Greffier M], [Magistrat/Greffier R] Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c82396cdc6046d4752e3b2
  • tcom 5501 n° 2025F00421

    T. com. 5501, 9 janv. 2026, n° 2025F00421

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ27 La présente affaire a été entendue à l'audience du 07/11/2025 à laquelle siégeaient : Monsieur [Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c822becdc6046d4752d4fd
  • tcom 5501 n° 2025J00008

    T. com. 5501, 19 déc. 2025, n° 2025J00008

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2025 à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ac46cdc6046d47801c6c
  • tcom 5501 n° 2024J00077

    T. com. 5501, 9 déc. 2025, n° 2024J00077

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 09 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 octobre 2025 à laquell

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38f3ecdc6046d477d83c8

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