Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/00323
CA Rouen, 17 avr. 2026, RG 26/00323
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00323 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFJZ Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/004
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ca other ca_nimes n° 26/00323
CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00323
Ordonnance n°305 N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J46R Recours c/ déci TJ Nîmes 09 avril 2026 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 Nous, Mme Mari
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ca other ca_toulouse n° 26/00323
CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 26/00323
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/324 N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMXQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 avril à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2
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ca other ca_metz n° 26/00323
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00323
TJ 83137, 31 mars 2026, RG 26/00323
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N324 N° Minute : 26/187 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00323
TJ 84007, 25 mars 2026, RG 26/00323
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00323 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKJ6 Minute N° : 26/00025 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent PUECH, avocat au b
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00323
TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00323
/ N° RG 26/00323 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEQ3 Minute N°26/339 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [C] [F] contre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00323
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/00323
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGM3 Le 13
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00323
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 26/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7K3D AFFAIRE : M. [P] [V] (SELARL HEWA AVOCATS) C/ Association [Localité 2] [Localité 3] (SELARL ANDRE - DESCOSSE) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président
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ca other ca_douai n° 26/00323
CA Douai, 1 mars 2026, RG 26/00323
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUVZ Minute électronique Ordonnance du dimanche 01 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [P] [K] né le 05 Mai 1997 à [Localité 1] (GUINEE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00323
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 26/00323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJ4 Copie conforme délivrée le 24 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/00323
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 26/00323
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZN Arrêt (N° 22/05143) rendu le 30 janvier 2025 par la première chambre ci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00323
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00323 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYLS N° de Minute : 26/270 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [X] [Q] c/ [M] [C] [C] NOTIFICATION par
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ca other ca_pau n° 26/00323
CA Pau, 6 févr. 2026, RG 26/00323
N°26/409 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_versailles n° 26/00323
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 26/00323
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00323 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUMP Du 22 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maxim
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ca other ca_paris n° 26/00323
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 26/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00323 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/00323
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 26/00323
N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QW32 Nom du ressortissant : [G] [H] [H] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
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