Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00362
CA Metz, 17 avr. 2026, RG 26/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 avril 2026 N° RG 26/00362 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRKD - Minute n°26/00390 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge du tribunal judiciaire de THIONVILLE en date du 19 mars 2026, A l'audien
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ca other ca_metz n° 26/00364
CA Metz, 17 avr. 2026, RG 26/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 avril 2026 N° RG 26/00364 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRKJ - Minute n°26/00388 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES , en date du 24 mars 2026, A l'a
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ca other ca_metz n° 26/00366
CA Metz, 17 avr. 2026, RG 26/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 avril 2026 N° RG 26/00366 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRK5 - Minute n°26/00389 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge du tribunal judiciaire de SARREGUEMINES , en date du 02 avril 2026, A l'
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ca other ca_metz n° 26/00390
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 26/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00391
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 26/00391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_metz n° 26/00392
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 26/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
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ca other ca_metz n° 26/00393
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 26/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
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ca other ca_metz n° 26/00394
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 26/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; D
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ca other ca_metz n° 26/00396
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 26/00396
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_metz n° 24/01033
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 24/01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01033 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTM [Y] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]' Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enr
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ca other ca_metz n° 24/01397
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 24/01397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGR4 S.A.S.U. FAYAT BATIMENT C/ S.A.R.L. GENIE TEC FRANCE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregis
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ca other ca_metz n° 24/02135
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 24/02135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02135 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI5B S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [C], [F] [M] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enre
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ca other ca_metz n° 24/02235
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 24/02235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02235 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJGS [M] C/ [F], OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDIAUX ONIAM, Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI [Localité 1] (ONIAM), S.A.S. [1], Etabl
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ca other ca_metz n° 24/02269
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 24/02269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02269 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJJS [Z] C/ [F], [D], [D], [D], [D] Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières ordonnance du 15 novembre 2021 ------------ Cour d'appel de Reims Arrêt du 26 avril 2022
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ca other ca_metz n° 25/01900
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 25/01900
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 AVRIL 2026 RG N° : N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Juin 202
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ca other ca_metz n° 25/01954
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 25/01954
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOXB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Septembr
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ca other ca_metz n° 25/01961
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 25/01961
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01961 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOX2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Juin 202
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ca other ca_metz n° 25/02210
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 25/02210
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/02210 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPNY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembr
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ca other ca_metz n° 26/00385
CA Metz, 15 avr. 2026, RG 26/00385
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_metz n° 26/00386
CA Metz, 15 avr. 2026, RG 26/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffière ;
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