Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00008
TJ 38053, 16 avr. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 26/00008 N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPQ JUGEMENT DU 16 Avril 2026 S.A.R.L. ACTUA CAR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anaïs BERGER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU à Monsieur [K] [V], exerçant une activité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00008
TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00008
ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [D] [Q], demeurant EHPAD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00008
TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 26/00008
MINUTE N° : 26/00093 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFBY NAC : 5AA AFFAIRE : [J] [A], [T] [Y] époux [A] C/ [D] [I] [U], [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00008
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 26/00008
DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYYF / JEX MOBILIER AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CENTRE DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 26/00008
TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 26/00008
ORDONNANCE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGOR AFFAIRE : [P] [W] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE AVRIL, Nous, Véronique EMMA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00008
TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 26/00008
N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFXI DU 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 11 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 26/00008
TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00008
N° minute : 26/00191 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3X6 du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Maître KEDIRI BONNY Copies aux parties le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la ten
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00008
TJ 51108, 14 avr. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E33G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00008
TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00008 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVC4 Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [B] [W] C/ Société [1] ([2]), Société [3], Société [4], S.A. [5], Société [6], Société [7], S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00008
TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,
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ca other ca_bastia n° 26/00008
CA Bastia, 14 avr. 2026, RG 26/00008
ORDONNANCE N° 15/2026 du 14 AVRIL 2026 R.G : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMIY [Z] C/ [E] S.C.I. CAVU Société M.G.S S.C.I. L'ORSAJU COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATORZE AVRIL DEUX-MILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00008
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTXI Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [G] ÉPOUSE [T], [Y] [T] C/ [H] [F] ÉPOUSE [E], [C] [E], [R] [Z] ÉPOUSE [U], [V] [U] DEMANDEURS Madame [K] [G] épouse [T], demeurant [Adresse 1], repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00008
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00008
N° RG 26/00008 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJF - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJF N° MI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00008
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIM ORDONNANCE DE REFERE N°26/308 DU : 10 Avril 2026 [O] C/ [X] [P] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00008
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00008
Expéditions à : SCP REMUZAT Aux parties Grosse à : - -Me Christine MONCHAUZOU Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSZO AFFAIRE : [V] / Société LA SACEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 26/00008
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00008 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWWH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00008
TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWB3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 S.C.I. [C] [N] C/ [L] [G] [O], [Z] [J] [T] épouse [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me REGRETTIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00008
TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJGH Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me PUECH Le : 7 avril 2026 Dossier + Copie délivrés à : Madame [W] [V] Le : 7 avr
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00008
CA Douai, 7 avr. 2026, RG 26/00008
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026 N° de Minute :41/26 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSXQ DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adr
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00008
TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWE2 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de con
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