Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00126 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00126

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00126

    88B MINUTE N° 10 Avril 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ S.A.R.L. [1] N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCO3 CCC délivrées le : à : - SARL [2] - Me Nathalie POTTIER FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fc9cdc6046d471f8d02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00126

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00126 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de98f1cdc6046d473d72d4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00126

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UV Date du Recours : 09 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 20/06/2019 signifiée le 28/06

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e78bcdc6046d4797514a
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00126

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYAR Adoption de : Madame [I] [R] par : Monsieur [C], [E] [L] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e26cdc6046d4720ee29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00126

    TJ 06069, 30 mars 2026, RG 25/00126

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me LESAGE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8a2fcdc6046d47c9d914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00126

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00126

    N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIMV DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : Société ODEA(ORTHO-CARAÏBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd7717cdc6046d4723dcce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 25/00126

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00126

    MINUTE N°26/00131 JUGEMENT du 17 Mars 2026 ROLE N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2KZ Grosses et copies délivrées le Me Gaelle MATHIEU Me Aude ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd34abcdc6046d4751a67b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/00126

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7becdc6046d47e97fe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00126

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22bccdc6046d47a813d8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00126

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24SP AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ [F] [O] [K] [X] veuve [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5491bcdc6046d47a3b500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00126

    TJ 15014, 6 mars 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00126 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4N Minute : 26-026 JUGEMENT DU 06/03/2026 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [S] [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20e03cdc6046d4759866f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00126

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/00126

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY6T N° minute : JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad7f6cdc6046d47b9e6e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00126

    TJ 07186, 3 mars 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ2M copie executoire Me Jérome BOUCHET Me Nathalie DE ROECK DEMANDERESSE Association HOSPITALIERE DE [Localité 1] anciennement dénommée HOPITAL PRIVE DE ST AGREV

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2ef1cdc6046d47aa413f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00126

    TJ 70550, 3 mars 2026, RG 25/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69a789b6cdc6046d476d7584
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj38053 n° 25/00126

    TJ 38053, 27 févr. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00126 N° Portalis DBYG-W-B7J-DNUL JUGEMENT DU 27 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046dfacdc6046d4796259f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00126

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UWZ JUGEMENT Minute : 25/11

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca7c5cdc6046d477f3de7
  • tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 25/00126

    TJ 06088, 18 févr. 2026, RG 25/00126

    N° Minute : 26/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION [Localité 2] De [U], [M] [H] [R] Par [G], [M] [W] Jugement du : 18 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOA6 Expéditions délivrées à : : - [U], [M] [H] [R] (lrar) - [G], [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0197cdc6046d478bc267
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00126

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 25/00126

    N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQS7 C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994daf5cdc6046d47bcf8bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00126

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00126

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR4S _________________________ Minute N° 26/0000

    Lire la décision → Vérifier la source 698f990ecdc6046d4745d91a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00126

    TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2EN N° Ord. 26/00015 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31068cdc6046d470cbe57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1