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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77288 n° 26/00797

    TJ 77288, 17 mars 2026, RG 26/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00797 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILQM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/03/2026 Association ONLE -Office National pour le Logement Etudiant C/ Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced9eccdc6046d47e866d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00797

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00797

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00797 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mars 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69af36b5cdc6046d4713f8f1
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00797

    TJ 35238, 3 mars 2026, RG 26/00797

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00797 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBNG LE 03 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889ab0195da062e07606c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00797

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00797

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00797 - N Portalis DB2H-W-B7K-35RR Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75016cdc6046d476964f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00797

    TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3faacdc6046d471e2651
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00797

    TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 26/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00797 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QSJ MINUTE: 26/0217 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 69858026cdc6046d47247f42

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