Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77288 n° 26/00797
TJ 77288, 17 mars 2026, RG 26/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00797 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILQM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/03/2026 Association ONLE -Office National pour le Logement Etudiant C/ Madame [L]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00797
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00797
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00797 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36PQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mars 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
-
tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00797
TJ 35238, 3 mars 2026, RG 26/00797
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00797 N° Portalis DBYC-W-B7J-MBNG LE 03 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00797
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00797
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00797 - N Portalis DB2H-W-B7K-35RR Ordonnance du : 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00797
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 26/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00797
TJ 93008, 3 févr. 2026, RG 26/00797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00797 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QSJ MINUTE: 26/0217 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles