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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2790 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04518

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/04518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 09 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6764fcdc6046d47efa2ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00291

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6764ccdc6046d47efa279
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05436

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67649cdc6046d47efa25f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04952

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67645cdc6046d47efa215
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03655

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/03655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67641cdc6046d47efa1c1
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/00246

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6763dcdc6046d47efa173
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05383

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6763acdc6046d47efa159
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04857

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/04857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67636cdc6046d47efa105
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02310

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/02310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67632cdc6046d47efa0ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00230

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6762ecdc6046d47efa06a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05375

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6762acdc6046d47efa019
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04784

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/04784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67626cdc6046d47ef9ffb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03685

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/03685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 09 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67624cdc6046d47ef9fb1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00171

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67620cdc6046d47ef9f63
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05366

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6761ccdc6046d47ef9f32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04759

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/04759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67617cdc6046d47ef9edd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03908

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 26/03908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 26/03908 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VWR AFFAIRE : M. [X] [N] (Maître [P] [Y] de la SARL [A]) C/ Société [U] FRANCE IARD (Maître [D] de la SELAS [S]) CPAM DES BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6760dcdc6046d47ef9e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12090

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 24/12090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12090 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RVX AFFAIRE : M. [G] [R] (Maître Cyril CASANOVA) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIEL S DE FRANCE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67609cdc6046d47ef9dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12263

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 23/12263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12263 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FSF AFFAIRE : M. [Z] [M] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (la SELAS [L] & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67605cdc6046d47ef9d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13105

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 24/13105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VI2 AFFAIRE : M. [I] [G] (Maître Daniel RUIMY) C/ AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 02 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e675f9cdc6046d47ef9cce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1