Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00157
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WQE JUGEMENT Minute :26/2
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ca other ca_papeete n° 25/00157
CA Papeete, 9 avr. 2026, RG 25/00157
N°90 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me da Silveira le 14.04.2026 Copie authentique délivrée à Me Antz le 14.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 avril 2026 N° RG 25/00157 ; Décision déférée à la cour : ord
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tj Expertise tj86194 n° 25/00157
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00157
MINUTE N° 26/00116 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX2D AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la Charente TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00157
TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJV CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Société MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00157
TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4U2 NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge d
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ca renvoi ca_cayenne n° 25/00157
CA Cayenne, 31 mars 2026, RG 25/00157
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 16 /2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BN3F Ordonnance Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024002655 ORDONNANCE DU PRESIDENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00157
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/00157
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [T] / S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR N° RG 25/00157 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF3J MINUTE N° 26/189 Du 31 Mars 2026 Grosse délivrée Me Eric AGNETTI Me Audrey ESSNE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00157
TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00157
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXC 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00157
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00157
Minute n° RG N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZBQ Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [T] [P] [H] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-pré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00157
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00157
Jugement du : 26/03/2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7CP CPS MINUTE N° : 26/178 S.A.S., [1] CONTRE URSSAF AUVERGNE Copies : Dossier S.A.S., [1] URSSAF AUVERGNE la SCP BERNARD HUGUET - CLAIRE BARGE - MANON CHAUMEIL - FRANCOIS FUZET TRIBUNAL JUDICI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00157
TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00157 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64MF JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ MARS EN LA CAUSE DE Le Comptable Public de Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00157
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/00157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00157
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/00157
Minute N° : 26/33 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2L Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant
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ca other ca_bastia n° 25/00157
CA Bastia, 18 mars 2026, RG 25/00157
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES COMMERCIALES ORDONNANCE N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMG3 Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 24 janvier 2025 RG N° 2023002556 APPELANTE INTIMEE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00157
TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00157
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GXL Jugemen
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 25/00157
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00157
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRM2 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. SNH CREATION, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Me Tho
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00157
TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00157 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQH 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00157
TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00157
N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YZ - Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [G] [V], de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00157
TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [F] c/ S.A.S.U. [E] [B] [N] [L] [T] épouse [R] S.A.S. AVT (AV TRANSACTION) N° RG 25/00157 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5B Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00157
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vinc OKILA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XB2 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24 févri
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