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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00551

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00551

    MINUTE N° : 26/00086 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2Q NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Miche

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db13cdc6046d470fa74b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00551

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00551 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQAU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE BANQUE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025c3cdc6046d47072f44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00551

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/00551

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00551 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFI du 27 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1] c/, [S], [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Sébastien ZARAGOCI Copie certifiée conforme

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj54099 n° 25/00551

    TJ 54099, 27 mars 2026, RG 25/00551

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fa96cdc6046d4738ed1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00551

    TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00551 Le 26 Mars 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Yaram DIEYE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [B] [C] né le 25 Février 1970 à [Localité 2] (TURQUIE),

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00551

    TJ 95500, 25 mars 2026, RG 25/00551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYMY MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [W] [C], [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00551

    TJ 73065, 23 mars 2026, RG 25/00551

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/00551 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ZM Demandeur Défendeur Association SAUVEGARDE DE L’ENFANCE ET DE L

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  • tj Consultation tj74010 n° 25/00551

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00551 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5SZ Minute : 26/ , [A], [N] épouse, [W] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme, [W] - MDPH 74 Retour AR de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1936dcdc6046d47b082fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00551

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/00551

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4FB Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Christophe M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53245cdc6046d47a22f30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00551

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 13 MARS 2026 N° RG 25/00551 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MQ Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [A] [N] [O] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1], Comparante, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b502cbcdc6046d479ef487
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00551

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 25/00551

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me CAMINADE + 1 CC Me SBAIBA + 1 CC Me BELFIORE + 1 CC Me BOUTY + 1 CC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 28 no

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00551

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00551

    5AE Minute N° N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3a5cdc6046d471f82eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00551

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00551

    N° RG 25/00551 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. DU LAC, sise [Adresse 1] Rep légal : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89febcdc6046d4786dacf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00551

    TJ 78646, 25 févr. 2026, RG 25/00551

    Pôle social - N° RG 25/00551 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [A] - [1] - Me Théa FOURDRINIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 25 FEVRIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5772cdc6046d47bade2a
  • ca other ca_montpellier n° 25/00551

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00551

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 699834f0cdc6046d471161af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00551

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 25/00551

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00551 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI6O Minute N° : 26/00109 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Copie délivrée à :Me FOUREL GASSER le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306a6cdc6046d47d213a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00551

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00551 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGX JUGEMENT Du : 16 Février 2026 Société [Localité 3] [Localité 1] HABITAT C/ [D] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 699378eccdc6046d479c011d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00551

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00551

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00551 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4G7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba1ccdc6046d47cf98f2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00551

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/00551

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 5 février 2026 N° 2025/53 Rôle N° RG 25/00551 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKML S.A.S. FORMATIO C/ S.A.S. VB CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure AIMINO Me Sarah GENSOLLEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa14cdc6046d4729c35a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00551

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/00551

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00551 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDNL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [X] [Q] [R] [D] né le 16 Août 1970 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 699e22f0cdc6046d479ed8fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1