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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00565

    TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 25/00565

    DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVNR AFFAIRE : [K] [W] C/ [H] [N], [V] [N], [A] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER PRESE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff16cdc6046d476052c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00565

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00565 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQJE MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CCF DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe443cdc6046d475e52ab
  • ca other ca_rouen n° 25/00565

    CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/00565

    N° RG 25/00565 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4HV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000413 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de ROUEN du 20 août 2024 APPELANTE : S.A.R.[G] VOLKSWAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d889c3cdc6046d47ba8481
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00565

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 25/00565

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTA3 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceee99cdc6046d47ea16d9
  • ca other ca_agen n° 25/00565

    CA Agen, 30 mars 2026, RG 25/00565

    ARRÊT DU 30 Mars 2026 MDB / NC --------------------- N° RG 25/00565 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLHY --------------------- SA AVANSSUR C/ [J] [L] CPAM DU PUY DE DÔME ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5bc4cdc6046d4795d1d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00565

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00565

    Expéditions le : Minute n° 26/00080 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7SX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4340ecdc6046d47f21e11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00565

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYOO MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [W] [O], [S] [I], [G] [M] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbe9cdc6046d47232517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00565

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00565

    5AE Minute N° N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2LH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3a2cdc6046d471f8295
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00565

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA c/ [J] [X] N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa918acdc6046d47b26b0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00565

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00565

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IULK Minute N° 26/00189 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00565

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32K6 MINUTE N°2026/ 138 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.C.I. EVEREST c/ [G] [I] [F] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77c5ccdc6046d476cb81a
  • ca other ca_dijon n° 25/00565

    CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00565

    S.A. ENEDIS C/ [H] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 FEVRIER 2026 N° N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVHD A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00565

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32Z6 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698f911dcdc6046d474516b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00565

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00565

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00565 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFWM JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [G] [U] DEFENDEUR(S) : [L] [K], [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698681b1cdc6046d474a7e4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00565

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53D N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDA4 CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES C/ [B] [J] [V] [A] Le : copies exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6797cdc6046d47c71ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00565

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/00565

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXZ En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e95cdc6046d4747b70f
  • ca other ca_douai n° 25/00565

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 25/00565

    ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4M MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Avril 2025 (RG 25-8155 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 698adfa8cdc6046d47b79134
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00565

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZV Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b54cdc6046d4721b6f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00565

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00565

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP4Y Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb36acdc6046d47e31ca9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00565

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/00565

    PÔLE SOCIAL Minute N°AA 26/00052 N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJG Copie : aux parties (ccc) par LRAR et avocat (ccc) par Case palais Me Caroline MAINBERGER Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c8a2cdc6046d470e0db3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1