Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00342
TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00342
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZYN 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00342
TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/00342
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00342
TJ 62160, 15 avr. 2026, RG 25/00342
Minute N° R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU :QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX NUMERO RG : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 25/00342
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQZ2 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [U] [Y] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [G] Copie délivrée le : à
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00342
TJ 68224, 13 avr. 2026, RG 25/00342
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQM4 MINUTE n° 26/64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente
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ca other ca_paris n° 25/00342
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00342
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Juillet 2025 -Bâtonnier de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00342
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BO JUGEMENT N° 26/0050 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00342
TJ 78646, 23 mars 2026, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00342 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHY BDF N° : 000425003365 Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 CA CONSUMER FINANCE C/ , [L], [U],, [H], [J] épouse, [U], CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 25/00342
TJ 53130, 19 mars 2026, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC5X Minute n° 26/00032 J U G E M E N T du 19 Mars 2026 DEBITEUR : Madame [E] [T] née le 19 Juin 1988 à [Localité 1] (MAURITANIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00342
TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJKW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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ca other ca_amiens n° 25/00342
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/00342
ARRET N° [I] C/ [V] [V] Copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me CANAL CJ/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00342
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/00342
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JLP Minute : 26/ du : 12/03/2026 JUGEMENT S.C.I. AKMO C/ [U] [Y] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00342
TJ 38544, 10 mars 2026, RG 25/00342
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPVR NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [M] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé
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tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 25/00342
TJ 82121, 9 mars 2026, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJKI Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00342
TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00342
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQYY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00342
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUYT MINUTE N° : [I] [Y] c/ [V] [T], [H] [E] [D] [Z] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [E] [D] [Z] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DOUKHAN COUR D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00342
TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 25/00342
MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOPR NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [V], [J] C/ Société ENERGY GO SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00342
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00342
MINUTE N° N° RG 25/00342 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45J S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Madame [G] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00342
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00342 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBI3M N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00342
TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00342
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2V7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE -Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : - Me BARRIERE M
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