Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00015
TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00015 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUWR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00015
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00015
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5AY Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cemali KARAKACAK - 44 Me Olivier ZAIGER - 61 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [T] adressées le : 16 avril 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00015
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 15 AVRIL 2026 REFERE RG n°26/00015 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5QO Enrôlement du 28 Janvier 2026 assignation du 04 février 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 25 Novembre 2025 DEMAN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00015
CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 N° 2026/167 Rôle N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO6A S.A.S. CAGNES MINI MARCHE C/ [H] [D] [U] [I] [G] [O] [W] [P] [T] [N] [C] [S] Copie exécutoire délivrée l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00015
TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHRC NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00015
TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 26/00015
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYIK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. LOUFRAMAX, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00015
TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. JAPE/S.A.S. PROXI HOTELS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6T5 Minute N° 26/00085 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéph
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00015
TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00015
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ26 REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00015
TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 26/00015
JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EH2D NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [D] [U] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00015
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3FKS MI : 24/00000784 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELAS FIDAL COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00015
TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00015
Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IPO [S] [J] C/ [Y] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [S] [J] Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00015
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00015
DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5W2 Code NAC : 72I Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY C/ Monsieur [S] [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00015
TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00015
Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Rémy DURIVAL Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTDK AFFAIRE : [C] / CAISSE D?ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHÔNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00015
TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L76V Ordonnance du 10 Avril 2026 N° : 26/21 [O] [P] C/ [A] [X] [B] [I] [R] [X], en qualité de caution copie d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00015
TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/00015
RG - N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLBU la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [C] [K] née le 24 Janvier 1992 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 26/00015
TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 26/00015
JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRGD AFFAIRE : S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [S] [U], [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis
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ca renvoi ca_aix_provence n° 26/00015
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPORL Association ASSOCIATION [1] L'Association [1] (ADFT), association de droit canonique conforme à l'accord diplomatique de 1924, dont le siège est [Adresse 2] à [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00015
TJ 62765, 7 avr. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00028 ORDONNANCE DU : 07 AVRIL 2026 RÔLE : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB6U Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH
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tj Se déclare incompétent tj95500 n° 26/00015
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00015
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAQK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00015
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00015
RÉFÉRÉ Min N° 26/00128 N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea
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