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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00110 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00110

    TJ 19272, 20 avr. 2026, RG 26/00110

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00110 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHI5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 20 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 20 Avril 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d168cdc6046d470ef5b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00110

    TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTLQ Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 17 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e286d1cdc6046d479cd684
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00110

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PHS Minute : 2026/ Etablissement public SEINE [Localité 3] HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13156cdc6046d477d1d23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00110

    TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00110

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par A. MELKA, juge des référés assistée de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3XF DEMANDERESSE Madame [K] [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7cacdc6046d474ac5f1
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 26/00110

    TJ 78646, 15 avr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUQ4 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, SARL TRACOGEST ADMINISTRATION DE BIENS, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe45fcdc6046d475e5497
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00110

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00110

    DU 10 Avril 2026 N° minute : N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6KY CODE NAC : 82C SNC MARIGNAN ILE DE FRANCE C/ Monsieur [G] [P] [X] S.A.S. MOBIUS CONCEPTION COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE S.A. ENEDIS Syndicat SIARE SYNDICAT INTEGRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970fccdc6046d47d1166c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00110

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBFS MINUTE N° : 26/678 S.D.C. LES GLYCINES c/ [B], [I] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry LAISNE COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d25cdc6046d47489931
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59122 n° 26/00110

    TJ 59122, 8 avr. 2026, RG 26/00110

    DECISION DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DOG5 [U] [R] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 08 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [L] [U] épouse [R] née le 29 Janvier 1957 à AUTHE M. [K] [R] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e30cdc6046d47b0a240
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00110

    TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JA Minute n° : 26/110 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69faecdc6046d478ec0e3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00110

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA3Q Minute: 26/00293 CADUCITÉ DU : 07 Avril 2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d5ccdc6046d47d2246a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00110

    TJ 12202, 3 avr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/110 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Q] [G] ORDONNANCE rendue le 3 avril 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55edfcdc6046d47710e3a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38544 n° 26/00110

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 26/00110

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSUW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56bccdc6046d47b64b8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00110

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 26/00110

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00110 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4K6 Société NOV’HABITAT C/ [P] [F] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0450cdc6046d47eb841d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00110

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00266 N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXQR AFFAIRE : [P] C/ [W] [W] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeadfcdc6046d47e9c6b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00110

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36GW N° Minute : 26/211 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocats au barreau de BEZIERS DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb67ecdc6046d475fbe90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00110

    TJ 28085, 20 mars 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00110 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2N6 Minute : Patient : M. [V] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb411cdc6046d475f8a3f
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/00110

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00110

    Trame : W2600110.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.R.L. [M] c/ Syndic. de copro. VILLA PARADISO MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6YO Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023553cdc6046d47677426
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00110

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00110 N° Portalis DBY2-W-B7K-IGWU DÉSISTEMENT du 19 Mars 2026 Minute n° 26/00341 , [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [N], [J] Le Copies conformes , [Localité 3] HABITAT Mme, [N], [J] Préfecture du Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c304a2cdc6046d47d1eaa5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 26/00110

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00110

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00110 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB4Q MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 16 Mars 2026 par Monsieur le Président du Tribunal judiciaire d'ANNECY, Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e206cdc6046d47cef725
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00110

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 26/00110

    MINUTE N° RG 26/00110 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDV4 (RG 23/457 ) Affaire: [A] [I], [G] [U] C/ S.D.C. LE FORUM, représenté par son syndic en exercice le cabinet [N], S.A.R.L. [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Mars 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e670cdc6046d4784e86f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1