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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00931

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 22/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/00931 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQV2 Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [V] [K] C/ S.A.R.L. [I] [P] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [L] [Q] [E] [Q] S.A. GAN ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e38ccdc6046d471051c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02176

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 21/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 21/02176 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMM6 Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [O] [J] C/ [I] [N] [T] [U] [D] ENTRE : Monsieur [O] [J] né le 20 Mai 1966 à [Localité 2] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e385cdc6046d47105150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 18/02770

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 18/02770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 18/02770 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GMLB Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [A] [F] [B] [N] épouse [F] C/ S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT ENTRE : 1°) Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e37fcdc6046d471050da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00404

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00404 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INUX JUGEMENT N° 26/71 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e379cdc6046d47105037
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00224

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 25/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEA JUGEMENT N° 26/70 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e216cdc6046d47103681
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00042

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU6O JUGEMENT N° 26/69 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e213cdc6046d47103665
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00356

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMU3 JUGEMENT N° 26/68 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e210cdc6046d4710361a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00214

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00214 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJO4 JUGEMENT N° 26/67 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e20ecdc6046d47103602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01150

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV3Z NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (SOMALIE) domicilié : chez [Adresse 1] représenté par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e20bcdc6046d471035a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00260

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [D] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (21)demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e207cdc6046d47103550
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/03050

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/03050 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQTU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [T] [S] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Cécile BAILLY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e204cdc6046d47103538
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02058

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/02058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/02058 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [B] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-00192

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e201cdc6046d471034d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01759

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/01759 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMC6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [F] [K] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marine LAURENT de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1fccdc6046d47103477
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01437

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/01437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHEI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] ( MALI)(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003417 du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1f8cdc6046d47103417
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/00389

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/00389 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFFS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [X] [U] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elsa GOULLERET de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1f4cdc6046d471033ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01106

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 22/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 22/01106 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRYV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (71), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Christine KLEPPING, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1eecdc6046d47103357
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/00989

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 22/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 22/00989 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRYT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [A] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlott

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1eacdc6046d4710332c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00544

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAMK ORVITIS C/ M. [E] [C] Mme [L] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : L'OFFICE PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccceecdc6046d473c318e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00559

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAWZ GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [E] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : OFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccce1cdc6046d473c308c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00561

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA2G GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [N] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : OFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cccdecdc6046d473c303b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1