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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00058 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00058

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBP3 MINUTE N° : Syndic. de copro. SDC MARTIN PECHEUR A [Localité 1] c/ [X] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4edcdc6046d479f221d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00058

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00371 N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHL AFFAIRE : Etablissement public VAR HABITAT C/ [V] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaido

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1afcdc6046d47102e69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00058

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00058

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Céline LAPEGUE 18 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Céline LAPEGUE 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00188 ORDONNANCE DU : 14 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb81ecdc6046d473fdaf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00058

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00058

    14 Avril 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZCK  Ord n° Association LES PEP 75 c/ S.A.R.L. RB BAT MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,. Le : Exécutoire à : Me Clémence BRONDEL la SELARL POLYTHETIS la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69deab17cdc6046d473ed73b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00058

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KPM SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [P] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00058

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDR7 JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute E.P.I.C. PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [M] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00058

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV2N RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5112cdc6046d471c1db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00058

    TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE6W JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. [Adresse 2], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE C/ M. [F] [A] Mme [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcea7dcdc6046d47f82469
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00058

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00058

    DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYVH AFFAIRE : S.C.I. LECLERC C/ S.A.S. PUNJAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d573d4cdc6046d4772ad72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00058

    TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 26/00058

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSJV NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [C], [B] [Z] épouse [C] C/ [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8629cdc6046d471fc788
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00058

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35PG N° Minute : 26/250 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. ETABLISSEMENT [C] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02afccdc6046d47079463
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00058

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 26/00058

    N° minute : 2026/73 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBT5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : THIONVILLE FENSCH AGGLOMERATION (“TFA” et anciennement Communauté d’

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00058

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00058

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DUBURCQ + 1 CCC à Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Commune à l'ordonnance de référé en date du 16 juillet 2024 (RG 24/00688 min

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef262cdc6046d47ea64be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00058

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00112 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGKJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocate au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3fe5cdc6046d47aa4e7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00058

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXEJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXEJ RÉPUBL

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 26/00058

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJDY Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [T],, [K], [V], [H],, [A],, [P], [B] épouse, [V] C/ , [R], [F], [Y], [N] épouse, [F] --------------------------------------- copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b391cdc6046d47177823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00058

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00058

    Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [K], [C] Contre : , [I], [S] Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies électroniques : la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL PIERRE-NICOLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3097bcdc6046d47d24df0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00058

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 26/00058

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5KS du 24 Mars 2026 affaire :, [V], [H], [O] c/, [C], [X], entrepreneur individuel. Copie exécutoire délivrée à Me Olivier CASTELLACCI le l’an deux

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fd8ccdc6046d47d15542
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00058

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00058 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYWG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [X] [K] C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAKEHAL Copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 69e006d6cdc6046d4760eefa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00058

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNTY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A., [Adresse 1] c/ Monsieur, [D], [H] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS, [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f75dcdc6046d47d0da5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1