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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00004

    TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34VQ N° Minute : 26/265 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29b6ecdc6046d479e6166
  • tj ARA - Orientation en ARA tj26362 n° 26/00004

    TJ 26362, 16 avr. 2026, RG 26/00004

    Minute n° N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2HB JUGEMENT DU 16 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [S] [A] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne valérie PINET, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32e1cdc6046d471691f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00004

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 26/00004

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYPT AFFAIRE : [K] C/ G.F.A. L’OCCIT’ANE DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27d0dcdc6046d479c2429
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 26/00004

    TJ 70550, 14 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] Chambre civile ☎ :[XXXXXXXX01] Références : RG n° N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2K-W-B7K-DJXW Madame [J] [A] C/ E.U.R.L. [E] [K] représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e923f4cdc6046d472d9127
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 26/00004

    TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 26/00004

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] et rétablissement personnel N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV4P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d14cdc6046d47207c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00004

    TJ 81004, 10 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 59 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EH2F N.A.C. : 56B AFFAIRE : S.A.S. EXPERTY’S CONSULT / S.C.I. GLOIRE A DIEU ! COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942e8cdc6046d47cdafe4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00004

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDCZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b3ccdc6046d471f3bb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 26/00004

    TJ 55545, 9 avr. 2026, RG 26/00004

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ7I AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice CRP IMMO SAS inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 824 361 703, [M] [S] C/ [H] [Z] épouse [N], [L] [Q] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8193ecdc6046d47b18865
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 26/00004

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00004 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWBQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE11BIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f950cdc6046d47af124a
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj72181 n° 26/00004

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 26/00004

    DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : LA S.E.L.A.R.L. MJ CORP en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56efcdc6046d47b64f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00004

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD ; Monsieur [D] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00004 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVZI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3889cdc6046d471f09f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00004

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C57RU Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me Christophe CAILLERE de la SELARL KERLEGIS Me Sophie OUV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58399cdc6046d4773fbe7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00004

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 26/00004

    Du 03 avril 2026 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IAD Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE C/ [B] [S], [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDON

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00004

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00004

    1 exp Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00004 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27506cdc6046d4703875f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00004

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00004

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYK3 AFFAIRE : S.C.I. MACYRIM C/ S.A.S. [J] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : S.A.S. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef6d7cdc6046d47eab6f2
  • tj Se déclare incompétent tj40192 n° 26/00004

    TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00062 AFFAIRE N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece97cdc6046d47e78826
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00004

    TJ 08105, 2 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZ6X JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ---------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb499cdc6046d47e5b2b2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 26/00004

    TJ 16015, 1 avr. 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFMS DU 01 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738f3cdc6046d47257825
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 26/00004

    TJ 59350, 1 avr. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2M3D DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd625ecdc6046d47c6a65c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00004

    TJ 34032, 31 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34XX MINUTE N°2026/ 229 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’[A] c/ [I] [L] Copie délivrée à prefecture Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02b99cdc6046d4707a144

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1