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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00287 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51454 n° 26/00287

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 26/00287

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/00304 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EFZO AFFAIRE : [P] [R], [E] [O] épouse [R] / S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. CEDIPLANS, ELITE INSURANCE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. JURIDICA, S.A. LLOYD’S DE [Localité 1] Nature affaire : 54C TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96028cdc6046d47cfcd2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00287

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00287 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZVT JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 Société ADOMA, représentée par son Président en exercice domicilié audit siège C/ [C] [Y], et actuellement domicilié tem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57e11cdc6046d47736dca
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00287

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00287 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRKZ MINUTE : 26/00167 ORDONNANCE rendue le 03 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d4ccdc6046d47091630
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00287

    TJ 06069, 25 mars 2026, RG 26/00287

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHIOSSONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 Désistement Société SOCIETE CIVILE SETITI BS c/ S.A.S. EL MIDA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00287 N° Portalis DBWQ-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69d045f6cdc6046d4709c6b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00287

    TJ 68224, 25 mars 2026, RG 26/00287

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00287 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVTE RG N°25/542 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8888cdc6046d47c9b742
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00287

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00287

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3GI N° Minute : 26/160 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc35acdc6046d4760c83a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00287

    TJ 95500, 20 mars 2026, RG 26/00287

    DU 20 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGRK Code NAC : 30B S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [Z] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbeb4cdc6046d4760697a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00287

    TJ 54395, 16 mars 2026, RG 26/00287

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00287 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93f03cdc6046d47f6c4e0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00287

    TJ 76351, 11 mars 2026, RG 26/00287

    Vu l’avis médical établi par le Docteur [U] sous le contrôle du docteur [B] le 10/03/2026 à 11H30 indiquant que l’audition du patient est impossible par téléphone, Après avoir recueilli les observations de Me Marine BODIN, avocat de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, En l’absenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b40e74cdc6046d478860db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00287

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00287 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIMD DEMANDEUR : M. [K] [C] Représenté par Maître Jean Marc LANFRANCHI, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [Z]’ANTO PIERRE-FRANCOIS [E] représenté par son père M. [S] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b420cccdc6046d478a1370
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00287

    TJ 60057, 24 févr. 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00287 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FY3N Numéro de minute : 181/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7715acdc6046d476c0680
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00287

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 26/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00287 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2Y N° de Minute : 26/241 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [M] [S] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ad4cdc6046d47cd214c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00287

    TJ 33063, 2 févr. 2026, RG 26/00287

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 02 Février 2026 A l’audience publique du 02 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 698616e3cdc6046d4737c4ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00287

    TJ 69123, 25 janv. 2026, RG 26/00287

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZHH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 janvier 2026 à Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69841d4dcdc6046d47f649dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00287

    TJ 77284, 17 janv. 2026, RG 26/00287

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00287 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6984703bcdc6046d47012388

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1