Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 24/02367
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 24/02367
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02367 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 23/17097 APP
-
ca other ca_montpellier n° 24/05012
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 24/05012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05012 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM3V Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2023j35 APPEL
-
ca other ca_montpellier n° 24/06383
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 24/06383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06383 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPUS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2023j00218 APP
-
ca other ca_montpellier n° 25/00756
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 25/00756
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023021161 A
-
ca other ca_montpellier n° 26/00722
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/00722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/00722 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6E5 APPELANT : M. [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Katia LUCAS DUBLANCHE, avocat au barreau des P
-
ca other ca_montpellier n° 26/00733
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/00733
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/00733 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6FS APPELANTE : S.A.R.L. [D] [Y] [E] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Repr
-
ca other ca_montpellier n° 26/01030
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/01030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01030 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6X4 APPELANT : M. [A] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Séria IQBAL, avocat au bar
-
ca other ca_montpellier n° 26/01050
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/01050
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/01050 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6ZE APPELANT : M. [G] [O] Chez Madame [F], [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marlène SOULIS ALIBERT, avocat a
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00178
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/00178
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQJ O R D O N N A N C E N° 2026 - 182 du 21 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00179
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/00179
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00179 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQK O R D O N N A N C E N° 2026 - 183 du 21 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE
-
ca other ca_montpellier n° 26/00180
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/00180
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00179 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQK O R D O N N A N C E N° 2026 - 183 du 21 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE
-
ca other ca_montpellier n° 26/00181
CA Montpellier, 21 avr. 2026, RG 26/00181
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQO O R D O N N A N C E N° 2026 - 185 du 21 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION D'ARRETE DE PLACEMENT EN RE
-
ca other ca_montpellier n° 26/00175
CA Montpellier, 20 avr. 2026, RG 26/00175
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAOO O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/179 du 20 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 26/00177
CA Montpellier, 20 avr. 2026, RG 26/00177
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAO2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 181 du 20 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 26/00176
CA Montpellier, 18 avr. 2026, RG 26/00176
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAOP O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/180 du 18 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, dans l'affa
-
ca other ca_montpellier n° 25/03464
CA Montpellier, 17 avr. 2026, RG 25/03464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 17 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03464 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00223
CA Montpellier, 17 avr. 2026, RG 26/00223
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL N° RG 26/00223 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5FW APPELANT : M. [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00174
CA Montpellier, 17 avr. 2026, RG 26/00174
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00174 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RANI O R D O N N A N C E N° 2026 - 178 du 17 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_montpellier n° 23/04608
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 23/04608
N° RG 23/04608 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier. Entre : D'U
-
ca other ca_montpellier n° 21/05737
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 21/05737
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05737 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG 19/00511 APPELANT :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles