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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 25/00197

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00197 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUDP Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [A] [H] C/ Société [1], Etablissement CAF DE LA SOMME, Société [2], S.A. [3] Expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefe6cdc6046d475f2757
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00197

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJG3 DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb3b5cdc6046d473f85e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00197

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4W4 JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00197

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F26Y Minute : 26/ [Y] [W] épouse [I] C/ MSA DES ALPES DU NORD Notification par LRAR le : à : - Mme [I] - MSA ALPES DU NORD Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54980cdc6046d476f9be3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00197

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00197

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS3A Minute : 26/00082 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00197

    TJ 53130, 1 avr. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00197 - N° Portalis : DBZC-W-B7J-EDXF N° MINUTE : 26/146 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bruno LASSERI, avocat au barreau der Paris, substitué par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c2ecdc6046d471ce7cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 25/00197

    TJ 36044, 1 avr. 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBSZ Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb501cdc6046d47e5bb50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00197

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00197

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J77H MINUTE N° 26/47 [H] [A] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [H] [A] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE TRENTE ET UN MARS DEUX M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00197

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] @ :, [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJUN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be49cdc6046d471876cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00197

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00197

    89E MINUTE N° 23 Mars 2026 S.A.S., [1] C/ CPAM DES ARDENNES N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEDX CCC délivrées le : à : -Me Gabriel RIGAL -S.A.S, [1] FE délivrée le : à : -CPAM DES ARDENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f502cdc6046d47d0ad83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00197

    TJ 73065, 19 mars 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZVR DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L’OPPOSITION : Société CREDIPAR, [Adresse 1] représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1235ecdc6046d47e440fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00197

    TJ 87085, 19 mars 2026, RG 25/00197

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJNP AFFAIRE : [O] [S], [H] [G], [L] [G], [Y] [G] C/ S.A.S. [Z], S.A. BPCE ASSURANCES Représentée par son dirigeant en exercice, S.A. AXA FRANCE IARD NATURE : 64B Demande en réparation des dommages causés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6add2cdc6046d478fb880
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00197

    TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00197 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHOC Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [C], [U] [C] Expédition délivrée le 19.02.26 Me Francis DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd280ecdc6046d475087f7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00197

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00197

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNDC Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49f7cdc6046d47542c19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00197

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00197

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRCW NATURE AFFAIRE : 50B/ Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE :, [K], [J] C/ Société EIRL ROBBA JASON INOVTOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae414cdc6046d478d5f90
  • ca other ca_papeete n° 25/00197

    CA Papeete, 12 mars 2026, RG 25/00197

    N° 72 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Marchand le 17 mars 2026 Copie authentique délivrée à Me Tauniua Ceran-Jerusalemy le 17 mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mars 2026 N° RG 25/00197 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa1bcdc6046d4734edb3
  • ca other ca_besancon n° 25/00197

    CA Besancon, 10 mars 2026, RG 25/00197

    PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3UQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 janvier 2025 - RG N°24/1001 - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b154d8cdc6046d474569cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00197

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/73 RG n° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR43 COMMUNE DE [Localité 2] C/ [S] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : COMMUNE DE [Localité 2] représentée par son Maire en exercice (co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ef5ecdc6046d473976ae
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00197

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00037 AFFAIRE N° RG 25/00197 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTN5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2570cdc6046d47a9b854
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00197

    TJ 71270, 3 mars 2026, RG 25/00197

    N° du ROLE : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7PS 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 26/23 Madame, [B], [W] C/ Monsieur, [J], [E] Copie exécutoire délivrée le : à Me Clémence VION + 1 copie +

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58fcccdc6046d47148564

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1