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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00289

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NW DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94343cdc6046d472feef4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00289

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00289 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNGR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb4bcdc6046d470e8ce2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00289

    TJ 62160, 17 avr. 2026, RG 25/00289

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix sept Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JXM Juge

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  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00289

    TJ 28085, 10 avr. 2026, RG 25/00289

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [P] / [D] DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN4V / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00289

    TJ 2a004, 9 avr. 2026, RG 25/00289

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG5S N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Au nom du peuple français -------------------

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  • ca other ca_reims n° 25/00289

    CA Reims, 8 avr. 2026, RG 25/00289

    Arrêt n° 154 du 8/04/2026 N° RG 25/00289 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LEDOUX Me LEBORGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 avril 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MÉZIÈR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00289

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00289

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] épouse [H] née le 03 Juin 1941 à VERQUIERES (13670) Chemin des Véranes 13210 SAINT-R

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00289

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00289

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00289 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQHO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00289

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00289

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VYI Jugement du 03 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00289

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00289 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3PK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 2 avril 2026 DEMANDERESSE Société BANQUE RICHELIEU [Localité 2] Répertoire du Comm

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00289

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EX DEMANDEUR : Société SOLLAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Véronique LORELLI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00289

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKY5 DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0c0cdc6046d47174591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00289

    TJ 70550, 11 mars 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIZ4 Minute n° Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit Maltais, immatriculée sous le n° C 62911, prise en la personne de son représentant légal. C/ M.,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbeed6cdc6046d4733f8fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00289

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4EF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc8ecdc6046d478ccf3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00289

    TJ 57463, 5 mars 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJS4 Minute n° TJ 26/182 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 05 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Entreprise TAXIS MAN

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj60159 n° 25/00289

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 032 /2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPW6 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : Madame [K] [A] [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (RHONE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ee16cdc6046d478bc9ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00289

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00289 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4TY DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DEZ, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaaa0ecdc6046d47b5f65e
  • ca other ca_besancon n° 25/00289

    CA Besancon, 24 févr. 2026, RG 25/00289

    CE/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E33Q COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 Décisions déférées à la Cour : jugement du 15 mars 2021 - RG N°F 20/00141 - CONSEIL DE PRUD'H

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b691cdc6046d47055a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00289

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00289

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00289 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5HA JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEUR(S) : [R] [B]

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  • ca other ca_nimes n° 25/00289

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOZ7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 janvier 2025 RG :23/00269 [O] C/ [1] ([1]) Grosse délivrée le 19 FEVRIER 2026 à : - Me SOULIER - [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69982ccccdc6046d47108dba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1