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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00075

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 26/00075

    N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLBS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 22 Avril 2026 DEMANDEURS: Madame [R] [M] épouse [U], demeurant [Adresse 2] Monsieur [Q] [U], demeurant [Adresse 2] DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 3] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936e6cdc6046d472efc1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00075

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00075 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMAQ S.C.I. S.C.I AS IMMO . RCS [Localité 2] N° D 883 327 926 . C/ [T] [F], [B] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048918cdc6046d479908a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00075

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 26/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB4H MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [X] [H] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a4dacdc6046d479f207f
  • ca other ca_papeete n° 26/00075

    CA Papeete, 16 avr. 2026, RG 26/00075

    N°99 IM ------------- Copie authentique délivrée à Me Michel le 16.04.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 16 avril 2026 N° RG 26/00075 ; Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69e314b5cdc6046d47a7aa42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00075

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/00075

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSX6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L’ÉTOILE PANTHÉON C/ S.A.R.L. LA VALORISATION DU PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29abecdc6046d479e52a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00075

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00374 N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJA AFFAIRE : [P] C/ [Y] Grosse exécutoire : Mme [P] Copie : Mme [Y] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1a7cdc6046d47102da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00075

    TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 26/00075

    DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3C2D AFFAIRE : [H] [I] / [O] [P] [J], [L] [Z] épouse [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8f8cdc6046d470f7dac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 26/00075

    TJ 30189, 13 avr. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMJU AFFAIRE : [P] [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [P] [Z] et à MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fa80195da062e04a0145
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00075

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBX PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [Localité 1] PENICHE, agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f23cdc6046d4720a535
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00075

    TJ 28085, 13 avr. 2026, RG 26/00075

    N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ53 ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZ53 ============== S.A.S. [V] C/ SDC LA RESIDENCE LE CASTEL COMMUNE DE CHARTRES, Madame [S] [I], [N] [M], [H] [O], [C] [Y], [A] [U], [E] [P], [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4163cdc6046d471fa8f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00075

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJZW Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR SCI BETAH INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Raphaël TEDGUI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7da184f14adac9b15550
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00075

    TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 26/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4441cdc6046d471fdbb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00075

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYYZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 07 Avril 2026 [F] [X] épouse [N] [Y] [N] C/ [T] [B] épouse [P] [J] [P] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57eb7cdc6046d47738fa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00075

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00075

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me EGBERTSEN + 1 CCC à Me PELLEGRIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE [O] [P] c/ [V] [U], [B] [C] épouse [U] DÉCISION N° : 2026/ N

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef523cdc6046d47ea960a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00075

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJKO Minute N° : 26/00144 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Ka

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc313ecdc6046d47a92b28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00075

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKJ3 N° MINUTE : 26/00074 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [D] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef185ecdc6046d47afaafe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00075

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00075

    N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIXH Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [O],, [G],, [X], [E] C/ S.A.S.U. ETOILE 35 S.A.R.L. JM AUTO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b387cdc6046d4717772c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00075

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00075

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00075 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLSB Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Sophie SALTON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [L] [Z] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b1ccdc6046d47a9ef8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00075

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 26/00075

    MINUTE N° : 26/00027 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6D2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “, [Adresse 1]” ET : , [E], [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce09cdc6046d4719cabd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj57463 n° 26/00075

    TJ 57463, 24 mars 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3AH / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c328cdc6046d4718e643

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1