Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03493
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/03493
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/03493 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3ME Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, C
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ca other ca_versailles n° 26/00009
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00009
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00009 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTS7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 26/00010
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 26/00014
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 26/00016
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00016
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTUA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 26/00019
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00019
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00019 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 26/00022
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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ca other ca_versailles n° 26/00082
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUAI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_versailles n° 26/00475
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00475
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00475 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWHH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00702
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 26/00702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00702 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXXF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2026 Date de saisine : 18 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 26/02279
CA Versailles, 22 avr. 2026, RG 26/02279
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02279 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZSU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [F] Me Marion LAFFARGUE CENTRE HOSPITALIER
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ca other ca_versailles n° 26/02309
CA Versailles, 22 avr. 2026, RG 26/02309
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02309 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZUW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [D] Me Marion LAFFARGUE CENTRE HOSPITALIE
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ca other ca_versailles n° 26/02314
CA Versailles, 22 avr. 2026, RG 26/02314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02314 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZVE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [T] Me [Localité 1] Me ROBERT CENTRE HOSPITA
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ca other ca_versailles n° 26/02327
CA Versailles, 22 avr. 2026, RG 26/02327
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02327 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZWC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [P] Me Marion LAFFARGUE CENTRE HOSPITALIER
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ca other ca_versailles n° 24/02948
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 24/02948
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Avril 2026 Nous Thierry CABALE, magistrat c
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ca other ca_versailles n° 25/05202
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 25/05202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/05202 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMSS AFFAIRE : S.A.S. GRAIN D'ARTISTE C/ S.A.S.U. GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A. ... LE PROCUR
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ca other ca_versailles n° 26/02337
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 26/02337
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02337 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZW4 Du 21 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Ulysse P
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ca other ca_versailles n° 26/02352
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 26/02352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZYO Du 21 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Ulysse P
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ca other ca_versailles n° 25/03136
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 25/03136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03136 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPQ4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 23 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/03767
CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 25/03767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03767 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTAE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2025 Date de saisine : 22 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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