Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_riom n° 26/00036
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00036
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 ADV N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOPU [X] [R] / [J] [C], [L] [I] Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregist
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ca other ca_riom n° 26/00082
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOSR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01699 S.A.S. BS INVEST Représentée par Me Ch
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ca other ca_riom n° 26/00129
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00129
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 23 Avril 2026 N° RG 26/00129 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOVT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00693 ORDONNANCE
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ca other ca_riom n° 26/00210
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00210
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 ADV N° RG 26/00210 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO4N [Y] [G], [X] [N] / S.C.I. [C] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Novembre 2025, enreg
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00597
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00597
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 23 avril 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPX3 Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025J00051 ORDONNAN
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ca other ca_riom n° 26/00666
CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 23 avril 2026 N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP4R Jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du 03 mars 2026, enregistrée sous le n° 202600133 ORDONNANCE DE JO
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ca other ca_riom n° 24/01880
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 24/01880
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3M AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaq
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ca other ca_riom n° 24/01948
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 24/01948
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 24/01948 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJBA AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaq
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ca other ca_riom n° 25/00154
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/00154
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Sur renvoi après cassation ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJVA ADV Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en
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ca other ca_riom n° 25/00439
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/00439
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQU ADV Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décisio
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ca other ca_riom n° 25/00474
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/00474
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKUA AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement origine Juge des contentieux de la protection du tribunal
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ca other ca_riom n° 25/00523
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKZM AG Arrêt rendu le vingt deux avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaq
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ca other ca_riom n° 25/00754
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/00754
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLNC ACB Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon, décision attaquée en
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ca other ca_riom n° 25/00773
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/00773
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLOL AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision atta
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ca other ca_riom n° 25/00842
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/00842
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLTE AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en d
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ca other ca_riom n° 25/01009
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/01009
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 avril 2026 N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL6H ADV Arrêt rendu le vingt deux avril deux mille vingt six Sur appel de deux ordonnances de référé du tribunal judiciaire de Montluçon, décision att
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ca other ca_riom n° 25/01291
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/01291
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMR2 ACB Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée e
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01586
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 25/01586
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHD Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance rendue par la première chambre civile de la cour d'
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ca other ca_riom n° 22/00967
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 22/00967
21 AVRIL 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ2U [F] [K] [V] / S.A.S. [1], [2] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/00163 Arrêt rendu ce VINGT ET
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ca other ca_riom n° 23/00320
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 23/00320
21 AVRIL 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6VX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'ALLIER / MUTUALITE [1], salariée : [G] [U] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 20 janvier 2023, enreg
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