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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj01053 n° 25/01986

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01986 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDIX AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [D] [Z] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef298bcdc6046d47b15abb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03105

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03105 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G34Z AFFAIRE : [K] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2989cdc6046d47b15a9f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02136

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/02136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/02136 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE7 AFFAIRE : [X] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2981cdc6046d47b159e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01080

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01080 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUMJ AFFAIRE : [T] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2977cdc6046d47b15907
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01059

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV2H AFFAIRE : [E] / [G] [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2973cdc6046d47b1589e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/00510

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQJ4 AFFAIRE : [Y] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2970cdc6046d47b1585d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00075

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIC AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [E] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef296acdc6046d47b157d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03365

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 23/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03365 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZE AFFAIRE : [M] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2967cdc6046d47b15779
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02401

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 23/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02401 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNML AFFAIRE : [R] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2963cdc6046d47b156fc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03715

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 22/03715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/03715 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFZC AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef295fcdc6046d47b15695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/03646

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 22/03646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/751 DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/03646 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFN2 AFFAIRE : [W] / [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [V] [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef295acdc6046d47b1561e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02373

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 22/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/02373 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAUU AFFAIRE : [Y] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2957cdc6046d47b155fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00002

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT en date du 23 Avril 2026 Affaire : [N] [T] épouse [P] [S] [T] C/ [D] [J] [B] [F] épouse [J] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGQN Copie à Me BARDET Notification par LRAR aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2951cdc6046d47b1551b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00435

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00435

    JUGEMENT DU : 23 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00435 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef293ccdc6046d47b152e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00327

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00327

    JUGEMENT DU : 23 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00327 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270 euros, immatriculée au regi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2938cdc6046d47b152d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00129

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00129

    JUGEMENT DU : 23 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2935cdc6046d47b1527c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00122

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00122

    JUGEMENT DU : 23 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2932cdc6046d47b151ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/02971

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/02971

    JUGEMENT DU : 23 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02971 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE E.U.R.L. HÔTEL REGINA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef292fcdc6046d47b15126
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/02177

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/02177

    ²ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02177 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2928cdc6046d47b14e0c
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00976

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00976

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00976 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2925cdc6046d47b14cf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1