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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05779

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05779

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05779 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA7W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3284cdc6046d47b24242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05616

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05616

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05616 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JATO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3281cdc6046d47b241e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05401

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05401

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05401 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef327dcdc6046d47b24187
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03987

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03987

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03987 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef327acdc6046d47b2412a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03918

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03918

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03918 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4PB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3276cdc6046d47b24107
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03897

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03897

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03897 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3272cdc6046d47b24072
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03860

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03860

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03860 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef326ecdc6046d47b2400d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03221

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03221

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03221 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef326bcdc6046d47b23fa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01480

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/01480

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01480 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWFA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3267cdc6046d47b23f75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04529

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04529

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04529 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I54W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3264cdc6046d47b23f11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04523

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/04523

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04523 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I54N 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3260cdc6046d47b23e99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03945

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03945

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03945 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4P6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef325ccdc6046d47b23e35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03837

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03837

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03837 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3258cdc6046d47b23dec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/03835

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03835

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03835 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3254cdc6046d47b23d68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05408

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 24/05408

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05408 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRQQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3250cdc6046d47b23d20
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04273

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 24/04273

    N° RG 24/04273 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INKB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [J] [S] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL LEXFACE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7af2cdc6046d474cfefc
  • tj Expertise tj42218 n° 24/04621

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 24/04621

    N° RG 24/04621 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN33 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [Q] [J] [M] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7aeecdc6046d474cfe9e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/00422

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/00422

    N° RG 25/00422 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISX5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [P] [H] né le 16 mai 1988 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine POTUS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7aebcdc6046d474cfe64
  • tj Expertise tj42218 n° 25/00870

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/00870

    N° RG 25/00870 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITMN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [V] [F] [Y] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice CUSSET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7ae7cdc6046d474cfe08
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/01199

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/01199

    N° RG 25/01199 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUQD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : S.A.S. [Localité 1] FRANCE - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 329 338 883 pris en son établissement secondaire sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7ae2cdc6046d474cfd9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1