Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00419
CA Metz, 20 avr. 2026, RG 26/00419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRRS ETRANGER e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00419
TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00419 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [J] [A] [S] Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00419
TJ 76351, 9 avr. 2026, RG 26/00419
N° RG 26/00419 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFIA Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 09 Avril 2026 Décision du 09 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospit
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ca other ca_riom n° 26/00419
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00419
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPKB Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 02 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 11-25-0211 M. [F] [B] Représenté par Maître Anne BARNOUD de la SCP D'A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00419
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 26/00419
N° RC 26/00419 Minute n° 26/210 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00419
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQ6 DEMANDEUR : M. [C] [A] Représenté par Maître Marie Colombani, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : Mme [V] [E] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00419
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 26/00419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUYJ Copie conforme délivrée le 10 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/00419
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie THEVENIN rectifie le jugement du 17 décembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/02818 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00419
TJ 31555, 1 mars 2026, RG 26/00419
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00419 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6LR Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) ___
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00419
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00419 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZF7 N° de Minute : 26/337 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [N] [U] c/ [C] [W] NOTIFICATION par cour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00419
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 26/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 26/00419
TJ 13001, 26 févr. 2026, RG 26/00419
MINUTE N° : 26/60 DOSSIER : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7YE AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP DE [Localité 1] / [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exéc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00419
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00419
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32PA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 15:03 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal ju
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ca other ca_versailles n° 26/00419
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 26/00419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00419 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUVD Du 27 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie
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ca other ca_paris n° 26/00419
CA Paris, 24 janv. 2026, RG 26/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00419 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00419
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 26/00419
N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXBA Nom du ressortissant : [E] [R] [Y] [Y] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
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