Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00137
TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 25/00137
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ32 N° minute : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Consultation tj08105 n° 25/00137
TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [Q] [E] épouse [M] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU2I Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00137
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00137 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72J6 N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me Arnaud CERMOLACE Copie certifiée conforme délivrées à Me Stéphane DAYAN Me Adele ORZONI Me Julie COUTURIER Le : SERVICE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00137
MINUTE N° N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR4F [J] [B] C/ CA CONSUMER FINANCE et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 REQUÉRANTE : [1] -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00137
TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 216/26jcp N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDF JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00137
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VQ2 JUGEMENT Minute : 233
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00137
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00137
88B MINUTE N° 23 Mars 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ SARL [1] N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FC4S CCC délivrées le : à : - SARL [1] - Me [R] [Y] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00137
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJT6 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00230 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJT6 Copie : - aux parties en LRAR Caisse DE CRÉDIT, [1] VOSGES (FE/CCC) , [2], [Localité 1] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00137
TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1] N° RG 25/00137 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6GB Minute : Jugement du : 17 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ,"[Localité 2]" C/ , [O], [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00137
TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 70D N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6SE [G] [S] C/ [U] [I] épouse [M] Le : copies exécutoires à à copies certifiées confor
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00137
TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux agricole de la sécurité sociale N° Minute : 26/00038 Affaire : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHKR Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00137
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE5W N° Minute : JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. [K] représentée par Maître Christophe GELIS de la S.E.L.A.R.L. KSG en qualité d'a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00137
TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00137
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GKB Juge
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj44184 n° 25/00137
TJ 44184, 12 févr. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX7S N° minute : 26 / 028 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +cop
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj19031 n° 25/00137
TJ 19031, 12 févr. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FÉVRIER 2026 --------- N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5XT NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 FÉVRIER 2026 DÉC
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00137
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00137 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WPK JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE FEVRIER EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], ayant la p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00137
TJ 67437, 9 févr. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSIU Minute N° 26/00053 DU 09 Février 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00137
TJ 14366, 5 févr. 2026, RG 25/00137
copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Jade DE WITTE CCC + CE Me Coralie LOYGUE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00137 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOQR Minute n° : 2026/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00137
TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00137
1Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXMN Demandeur Défendeur Mme [R] [C] épouse [K] 87 avenue du petit
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00137
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D356 Minute : 26/94 JUGEMENT Du :03 Février 2026 S.A.R.L. PATRIMOINE PROMOTION LT C/ [M] [P] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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