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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00158

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 044/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQXY Entre: DEMANDEURS Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1605ccdc6046d4780b10d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00158

    TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 25/00158

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 25/00158 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EB6I NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [W] C/ S.A.R.L. [P] PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 69de863ecdc6046d473c2f0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00158

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KNDI Minute n° : 2026/97 AFFAIRE : S.C.I. PROVENCE BRIGNOLIA C/ Société S.T.O, S.A.S. ENTORIA JUGEMENT DU 09 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80886cdc6046d47b02e24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00158

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHO5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81ba0cdc6046d47b1b94e
  • ca other ca_nancy n° 25/00158

    CA Nancy, 31 mars 2026, RG 25/00158

    ARRÊT N° /2026 SS DU 31 MARS 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPY2 Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 22/216 19 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [K] [G] prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb1c1cdc6046d47b34d79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00158

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00158

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRM6 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] demeurant [Adresse 2] Comparante PARTIE DÉFENDERESSE : URSSAF LORRAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb17bcdc6046d473f59d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00158

    TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00158

    Minute n° RG N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZBS Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [W] [M] [C] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86dbcdc6046d471c7fb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00158

    TJ 2b033, 23 mars 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMZ3 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bd20cdc6046d47b3f3ff
  • ca renvoi ca_bastia n° 25/00158

    CA Bastia, 18 mars 2026, RG 25/00158

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES COMMERCIALES ORDONNANCE N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMG5 Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 24 janvier 2025 RG N° 2023002555 APPELANTE INTIMEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd5a2ecdc6046d47560607
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00158

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGRH EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7f61cdc6046d4713114a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00158

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00158

    N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FI3V DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [B], [C], [Z], [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e7fcdc6046d47d42907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00158

    TJ 38544, 10 mars 2026, RG 25/00158

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOC6 NATURE AFFAIRE : 88B/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [O] [Y] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3742cdc6046d47b2bb4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00158

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00158 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQI 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7a0cdc6046d478c6f84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00158

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00158 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVF Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. [Adresse 2] Contre [V] [Y] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb725cdc6046d475fcd1e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00158

    TJ 56121, 6 mars 2026, RG 25/00158

    N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56Y2 - Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56Y2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [Y] [K], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace9c9cdc6046d47e66d6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 25/00158

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 25/00158

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZN-W-B7I-DXWM N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [H] [M] né le 04 Février 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c666cdc6046d4736d367
  • ca other ca_besancon n° 25/00158

    CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 25/00158

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3R2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2024 - RG N°23/00703

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4486cdc6046d478a95a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00158

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IK7 N° Minute : 26/00117 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Société [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69969eafcdc6046d47e898c3
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00158

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7I4 JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e1a1cdc6046d47bd817e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00158

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/00158

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFQY DEMANDERESSE : Mme [I] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mario CALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a212c8cdc6046d47f8d9d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1