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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00289

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZL JUGEMENT N° 26/76 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11acdcdc6046d47e38daa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00288

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ZK JUGEMENT N° 26/75 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11acacdc6046d47e38d80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00581

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00581 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAXC JUGEMENT N° 26/91 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc90ecdc6046d47c3611e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00419

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5AC JUGEMENT N° 26/90 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc90bcdc6046d47c360c4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00229

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEL JUGEMENT N° 26/89 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc907cdc6046d47c3609f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00228

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEK JUGEMENT N° 26/88 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc904cdc6046d47c3602b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00190

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYJZ JUGEMENT N° 26/87 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc901cdc6046d47c36009
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00158

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYAA JUGEMENT N° 26/86 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8fecdc6046d47c35fb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00102

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAV JUGEMENT N° 26/85 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35d6cdc6046d47b294ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00073

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHZ JUGEMENT N° 26/84 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35cecdc6046d47b29456
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00144

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL N° R.G. :N° RG 26/00144 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEOA DEMANDEUR : S.A.R.L. [1] AVOCATS: Me Stéphane FABING DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Aude RICHARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3591cdc6046d47b28f5c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00648

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00648 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB4I DEMANDEUR : Madame [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR : MDPH DE [Localité 2] D’OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] MONSIEUR LE PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef358fcdc6046d47b28f01
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00159

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- Pôle Social Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYAB DEMANDEUR : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: DEFENDEUR : MDPH DE LA COTE D’OR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] AVOCATS: NATURE AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3588cdc6046d47b28e79
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 24/00528

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 24/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Pôle Social N° du rôle général : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYY DEMANDEUR : Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: DEFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] AVOCATS: NA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3585cdc6046d47b28e23
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 26/00144

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Avril 2026 No R.G. : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-I7IW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] [Q] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Comparant Assisté par Me Lucie RUTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8211cdc6046d474d8d52
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 26/00141

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Avril 2026 No R.G. : N° RG 26/00141 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-I7LW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [Q] [K] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (63) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea820ecdc6046d474d8cfd
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03412

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/03412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/03412 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6ZF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [O] [B] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8207cdc6046d474d8c73
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj21231 n° 24/00018

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IFIP Jugement Rendu le 23 AVRIL 2026 AFFAIRE : [Z] [D] C/ S.A.R.L. UNI’VERT ENERGIE ENTRE : Monsieur [Z] [D] né le 06 Octobre 1942 à [Localité 2] (21) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81e0cdc6046d474d893b
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 26/00026

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [L] c/ S.C.I. FB IMMO S.A.S. CLOISON MODULAIRE PLAFOND SUSPENDU PLANC N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBRI Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28Me Adrien UB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3595cdc6046d47b28f84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00067

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. JPLA c/ S.A.R.L. AUTO VILLE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCSB Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81Me Ousmane KOUMA - 6 ORDONNANCE DU : 22 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3566cdc6046d47b28ba2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1