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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00081

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00081 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVHM Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. LBPCF C/ Association TUTELAIRE DE LA SOMME, [Z] [O] Expédition délivrée le 23.04.26 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c14cdc6046d474d15f7
  • ca other ca_pau n° 26/00081

    CA Pau, 21 avr. 2026, RG 26/00081

    N°26/ 1151 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJV7 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafb80cdc6046d4757068d
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 26/00081

    TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EPYL exp : Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.C.I. S.C.I ERIDES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome BOUCHET, avocat au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd49cdc6046d470ead6a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00081

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLWZ la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Philippe HILAIRE-LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Société ABEILLE ASSURANCE prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9020cdc6046d474ea776
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00081

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00377 N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJK AFFAIRE : Etablissement public TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [F] [O] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [F] et M. [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e19ecdc6046d47102cc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00081

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00081

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00081 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPL JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174a6cdc6046d47822ffc
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00081

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLB5 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f51cdc6046d4720a919
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00081

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYP4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Sébastien BURG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69debac2cdc6046d47402378
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00081

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPHB DEMANDEURS : Monsieur [M] [A] [H] né le 30 Juillet 1994 à [Localité 1] (45) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Helene CADINOT - MANTION, avocat au barreau d’ORLEANS Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5eb5cdc6046d4721df89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00081

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV37 RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b511dcdc6046d471c1e58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00081

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36HT Minute :2026/ 261 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 S.A. SFHE C/ [Q] [E] Copie délivrée le à Maître Emmanuelle CARRETERO ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b16cdc6046d47de328c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00081

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00081

    - N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Z Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Z N° de minute : 26/00211 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Brice AYALA Me Emmanuel RABIER Régie Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78f3cdc6046d47c8741a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00081

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Irénée TCHIAKPE M [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00081 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWL6 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [D], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6a44cdc6046d47c75679
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00081

    TJ 98735, 31 mars 2026, RG 26/00081

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00081 N° Portalis DB36-W-B7K-DLCR AUDIENCE DU : 31 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca8eacdc6046d47b2293c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00081

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 26/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HMO3 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5005cdc6046d47c2a7cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00081

    TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00081

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 25 Mars 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3OL DEMANDEURS Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00870cdc6046d47610a52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00081

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET, [Adresse 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 26/00081 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXEH Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE LA SOCIÉTÉ D'H.L.M, [E] C/ , [Q], [F], [X], [B], [K], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa27cdc6046d4716aac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00081

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00081

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 4 RUE DE FRANCE c/ S.A.S. SENTINELLA MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6SD Grosse délivrée à Me Cy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0233d4cdc6046d47675732
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00081

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00081

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJY Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f634cdc6046d4798472a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 26/00081

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00081

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q523 Du 19 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Localité 2] c/ [O] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Président : Madame Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1affcdc6046d474f644c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1