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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00249 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00249

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00249 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MAT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91065cdc6046d472c33b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 26/00249

    TJ 71270, 21 avr. 2026, RG 26/00249

    Minute n° N° RG : 26/00249 N° Portalis DB2M-W-B7K-EA57 Mme [W] [B] c/ L’OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux 5H Demande de délai ou de réduction de délai pour l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bf61cdc6046d470dafe7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00249

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RVM Minute : 2026/ Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1315acdc6046d477d1d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00249

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00249

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. LES 4 K INVEST c/ [X] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q773 Grosse délivrée à Me Marjorie MENCIO Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15738cdc6046d477ff08e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00249

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 26/00249

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00249 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821e6cdc6046d47b23cd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00249

    TJ 57631, 1 avr. 2026, RG 26/00249

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00249 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D36O Rang n° 26/264 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96722cdc6046d47d055e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00249

    TJ 45234, 24 mars 2026, RG 26/00249

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d50cdc6046d4716296a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00249

    TJ 72181, 13 mars 2026, RG 26/00249

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00249 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2SG ORDONNANCE Rendue le 13 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58cb4cdc6046d47a81db0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00249

    TJ 83137, 6 mars 2026, RG 26/00249

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2NL N° Minute : 26/139 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac55e3cdc6046d47da61b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00249

    TJ 76351, 5 mars 2026, RG 26/00249

    / 1 N° RG 26/00249 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD5P Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Mars 2026 [D] [N] Reçu copie de la présente ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6371cdc6046d47dc2e99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00249

    TJ 54395, 5 mars 2026, RG 26/00249

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00249 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa0edcdc6046d47b4b67d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00249

    TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00249 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYT5 Numéro minute : 166/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62981cdc6046d474db85a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00249

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DISANT N’y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES Procédure de Saisine obligatoire N° RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9cc8cdc6046d47462f94
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00249

    TJ 59350, 4 févr. 2026, RG 26/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00249 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cdcacdc6046d472d578e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00249

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 26/00249

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00249 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQZF MINUTE N°26/101 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 69854a7bcdc6046d471f5eb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00249

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00249

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00249 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH6S Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 697cccaccdc6046d4746d19d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1