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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01699

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 25/01699

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NNV JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [E] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc11ecdc6046d473b3aa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00261

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00261

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00261 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OVI JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [D] [O] épouse [W] [N] [W] C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc11acdc6046d473b3a8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00240

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00240

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OJV JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] C/ [J] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc117cdc6046d473b3a46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00239

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00239

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00239 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O3O JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] C/ [R] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc113cdc6046d473b39f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00237

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00237

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00237 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O66 JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 2] [K] C/ [F] [A] [S] [W] épouse [A] REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc10fcdc6046d473b39a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00232

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00232

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O3X JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] C/ [I] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc10bcdc6046d473b398d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00157

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/00157

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00157 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OVH JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc107cdc6046d473b3941
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01595

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/01595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 23 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01595 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea79c4cdc6046d474ce434
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01594

    TJ 62160, 23 avr. 2026, RG 26/01594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 23 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01594 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R3Z Nous, Mme DESWA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea79c2cdc6046d474ce3eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01559

    TJ 62160, 22 avr. 2026, RG 26/01559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 22 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01559 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R2V Nous, Madame PIROTTE Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92837cdc6046d472ddc05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01586

    TJ 62160, 22 avr. 2026, RG 26/01586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01586 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76R3Q Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92834cdc6046d472ddbc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01502

    TJ 62160, 21 avr. 2026, RG 26/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db84cdc6046d470fb0d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01522

    TJ 62160, 21 avr. 2026, RG 26/01522

    ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 26/01522 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RYR Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins san

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db82cdc6046d470fb0bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01545

    TJ 62160, 21 avr. 2026, RG 26/01545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01545 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RZS Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db2fcdc6046d470fa9a3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01543

    TJ 62160, 21 avr. 2026, RG 26/01543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db2ccdc6046d470fa950
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01540

    TJ 62160, 21 avr. 2026, RG 26/01540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 21 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db29cdc6046d470fa928
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01536

    TJ 62160, 19 avr. 2026, RG 26/01536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01536 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RZI Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6855acdc6046d47f0a5d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01534

    TJ 62160, 19 avr. 2026, RG 26/01534

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68557cdc6046d47f0a5a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01533

    TJ 62160, 19 avr. 2026, RG 26/01533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 19 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68555cdc6046d47f0a55b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01531

    TJ 62160, 19 avr. 2026, RG 26/01531

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 19 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01531 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RZD Nous, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68552cdc6046d47f0a515

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