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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00152

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIZ6 DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [U] [D] [B] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3d5195da062e0224b7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00152

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4KT JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14907cdc6046d477ed409
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00152

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/00152

    DOSSIER N° RG 25/00152 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZ2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [A] née le 28 Juillet 1976 à CAVAILLON (84300) 216 Chemin des Cordeliers 13810 EYGALIERES représentée par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cafbcdc6046d4791f879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00152

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/00152

    Minute n° N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXXL JUGEMENT DU 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] Repréntée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3220cdc6046d47168647
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00152

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 25/00152

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GV7 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f00cdc6046d47a8feb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00152

    TJ 50147, 19 mars 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE 19 MARS 2026 Rôle N° RG 25/00152 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D65B ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MARS 2026 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffier Débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b11acdc6046d47b2f96c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00152

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00152

    MINUTE N° N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM6O Société SEQENS C/ Madame [L] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : So

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf26cdc6046d475f3244
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00152

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00152

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00152

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22b3cdc6046d47a81329
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00152

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6251cdc6046d4710758c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00152

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDMR N° MINUTE : 26/00125 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: Madame [O] [H] [Adresse 1] [Localité 1] présent DÉFENDERESSE: C.P.A.M. [1] Service Contentieux [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9135cdc6046d47ca64fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00152

    TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/70 RG n° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX5 S.A. [X] C/ [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. [X] RCS de [Localité 2] : B 788 058 030 agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ef54cdc6046d473975f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00152

    TJ 68066, 5 mars 2026, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac48c9cdc6046d47d930eb
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00152

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00152 N° Portalis DB2G-W-B7J-JGAC République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 mars 2026 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa993acdc6046d47b356b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00152

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3VO Demandeur: Madame [U] [X] Défendeur: MSA ALPES-VAUCLUSE _____________________ JUGEMENT DU 04 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a973e9cdc6046d4797dd22
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00152

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXNP SCI LA CARIOCA C/ Mme [I] [J] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Février 2026 DEMANDEUR : S.C.I. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd2fcdc6046d473c36e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00152

    TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 25/00152

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUKS [Z] [X] C/ [G] [I] ENTRE : Monsieur [Z] [X] 4 rue Saint Vincent 51300 VITRY LE FRANCOIS représenté par Maître Sylvain JACQUIN de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6997568acdc6046d47fcfd8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00152

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/00152

    DOSSIER N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47K JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT 5 Pl

    Lire la décision → Vérifier la source 698f91c7cdc6046d47452757
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62041 n° 25/00152

    TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAGD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b6acdc6046d474a0776
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00152

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJ6 N° Minute : 26/00327 AFFAIRE [9] C/ [L] [E] [K] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des

    Lire la décision → Vérifier la source 698655b5cdc6046d4746e346
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00152

    TJ 56260, 2 févr. 2026, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJ2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 02 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55b3cdc6046d47ad1fd9

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1