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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2600 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00152

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C452 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 23 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16070ecdc6046d4707ddc6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 21/00767

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 21/00767

    N° RG 21/00767 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CMPT OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2457cdc6046d475c69a8
  • tj Désistement partiel tj69264 n° 21/00888

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 21/00888

    N° RG 21/00888 - N° Portalis DB2I-W-B7F-CM6K OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2451cdc6046d475c68f1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00246

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 26/00246 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7HW N° MINUTE : 26/00019 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU cadre gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e3acdc6046d47e3d47e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00175

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C66A N° MINUTE : 26/00020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU cadre gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e37cdc6046d47e3d41f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00663

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00663 N° Portalis DB2I-W-B7J-C53S Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 S.A. YOUNITED C/ [A] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 février 2026, le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e86cdc6046d47e3daeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00649

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00649 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5WH Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ [X] [K] [N] [A] [B] épouse [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e82cdc6046d47e3da7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00632

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00632 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UI Minute : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [K] [W] [S] épouse [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e7ecdc6046d47e3da16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00625

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00625 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5TQ Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 S.A. FLOA anciennement dénommée Banque du Groupe Casino C/ [E] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e79cdc6046d47e3d9b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00517

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00517 N° Portalis DB2I-W-B7J-C43E Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Société [Adresse 2] C/ [F] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 février 2026, le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e75cdc6046d47e3d980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00511

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00511 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ZZ Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Société [Adresse 2] C/ [U] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 février 2026, le ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e70cdc6046d47e3d927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00467

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00467 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4ST Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 S.A. BOURSORAMA C/ [U] [C] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 février 2026, le j

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e6ccdc6046d47e3d8c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00450

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00450 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4PZ Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 S.A.S. [F] C/ [C] [G] [U] [Q] [M] épouse [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e68cdc6046d47e3d868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00379

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00379 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4EN Minute : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 S.A.S.U. EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [L] [E] [N] [X] [R] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e63cdc6046d47e3d7fd
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj69264 n° 25/00372

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00372 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4EE Minute : JUGEMENT DU 21 avril 2026 S.A. COFIDIS C/ [H] [E] épouse [S] [F] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e5ecdc6046d47e3d798
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00809

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 23/00809

    N° RG 23/00809 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CUER N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330880cdc6046d47a85e50
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69264 n° 26/00113

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00113 N° Portalis DB2I-W-B7K-C656 Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 Sur requête en rectification d'erreur matérielle [F] [X] [I] [Z] C/ [U] [L] [O] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e21cdc6046d47e3d254
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00751

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00751 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6JK Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 S.A. ALLIADE HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°960 506 152 dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e13cdc6046d47e3d128
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00749

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00749 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6JI Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 S.A. ALLIADE HABITAT immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 960 506 152 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e0fcdc6046d47e3d0ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00747

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00747 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6JG Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 [A] [L] [O] [L] C/ [M] [E] [W] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 10 février 2026, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e0ccdc6046d47e3d093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1