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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2026F00211

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00211

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : 2025RJ117 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR: SWEET NOVEMBER SARL [Adresse 1] Inscrit au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e3c77cdc6046d473e6779
  • tcom 2801 n° 2026F00046

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F46 Numéro de Procédure collective : 2025RJ346 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: MK [B] SAS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e3b7dcdc6046d473e5705
  • tcom 2801 n° 2026F00469

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00469

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F469 Numéro de Procédure collective : 2026RJ117 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f31891cdc6046d4710c2d3
  • tcom 2801 n° 2026F00461

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3187ecdc6046d4710c106
  • tcom 2801 n° 2026F00410

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F410 Numéro de Procédure collective : 2026RJ106 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3186bcdc6046d4710bf93
  • tcom 2801 n° 2026F00408

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F408 Numéro de Procédure collective : 2026RJ105 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f31858cdc6046d4710bdbf
  • tcom 2801 n° 2026F00328

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F328 Numéro de Procédure collective : 2026RJ6 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3183ecdc6046d4710bb64
  • tcom 2801 n° 2026F00239

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F239 Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f31826cdc6046d4710b9a1
  • tcom 2801 n° 2026F00210

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F210 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT

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  • tcom 2801 n° 2026F00005

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F5 Numéro de Procédure collective : 2025RJ352 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [O] [R] ET CO

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  • tcom 2801 n° 2026F00589

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F589 Numéro de Procédure collective : 2026RJ144 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: OH ! POURQUOI PAS SARL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1c991cdc6046d47f1b9e9
  • tcom 2801 n° 2026F00577

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00577

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F577 Numéro de Procédure collective : 2026RJ142 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [Y] [G] - EIRL [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous

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  • tcom 2801 n° 2026F00488

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00488

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F488 Numéro de Procédure collective : 2026RJ138 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Image'in Créa SARL [Adresse 1]

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  • tcom 2801 n° 2026F00266

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F266 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LOG

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  • tcom 2801 n° 2026F00223

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F223 Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : SCI DES PETITS

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  • tcom 2801 n° 2025F01758

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2025F01758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1758 Numéro de Procédure collective : 2025RJ328 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1c8cbcdc6046d47f1aa51
  • tcom 2801 n° 2025F01757

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2025F01757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1757 Numéro de Procédure collective : 2025RJ326 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [Q] [Y] SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1c8b2cdc6046d47f1a84c
  • tcom 2801 n° 2026F00588

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F588 Numéro de Procédure collective : 2026RJ143 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : STSL SNC [Adresse 1] [Localité 1] Inscri

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  • tcom 2801 n° 2026F00513

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F513 Numéro de Procédure collective : 2026RJ139 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : ART ET LOGIS DU PERCHE SAS [A

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  • tcom 2801 n° 2026F00512

    T. com. 2801, 23 avr. 2026, n° 2026F00512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F512 Numéro de Procédure collective : 2026RJ136 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [C] [F] SARL [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f07adfcdc6046d47d15854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1