Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 26/00226
CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00226
COUR D'APPEL DE RENNES N° 153/2026 - N° RG 26/00226 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 26/00227
CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00227
COUR D'APPEL DE RENNES N° 154/2026 - N° RG 26/00227 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 26/00228
CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00228
COUR D'APPEL DE RENNES N° 155/2026 - N° RG 26/00228 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 26/00229
CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00229
COUR D'APPEL DE RENNES N° 156/2026 - N° RG 26/00229 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 26/00230
CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00230
COUR D'APPEL DE RENNES N° 157/2026 - N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 26/00231
CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00231
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-160 N° RG 26/00231 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 26/00232
CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00232
COUR D'APPEL DE RENNES N° 158/2026 - N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNE7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 26/00233
CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00233
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-16 N° RG 26/00233 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 26/00234
CA Rennes, 24 avr. 2026, RG 26/00234
COUR D'APPEL DE RENNES N° 159/2026 - N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 23/03909
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 23/03909
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03909 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4OF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023 Date de la saisine : 28 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2023 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 25/01555
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/01555
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°57 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VX7V M. [B] [W] S.A. BANQUE CIC OUEST S.A.S. SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DU BIEF - SAS S.A.S. HOLDING [W] S.C.P. BTSG C/ M. [A] [T] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 25/02921
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/02921
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°58 N° RG 25/02921 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V65H (Réf 1ère instance : 2019J00401) Mme [T] [J] S.C. SOCIÉTÉ GARANCE S.E.L.A.R.L. MJ OUEST C/ S.A.R.L. CLOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me NAU
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ca other ca_rennes n° 25/04057
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/04057
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/04057 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de la saisine : 22 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 06 JUIN 2025 Décision atta
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ca other ca_rennes n° 25/04401
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/04401
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°59 N° RG 25/04401 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIO (Réf 1ère instance : 2025000889) S.A.S. CRISTAL'ID S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. PIANO DELEAUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NADREAU Me VERRAN
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ca other ca_rennes n° 25/04848
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/04848
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°60 N° RG 25/04848 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDIV (Réf 1ère instance : 2022001910) S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FLOC'H Me MULLER RÉPUBLI
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ca other ca_rennes n° 25/05338
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/05338
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/05338 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEK4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2025 Date de la saisine : 29 Septembre 2025 Date de la décision attaquée : 09 FEVRIER 2024 Décision
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ca other ca_rennes n° 26/00235
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 26/00235
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°61 N° RG 26/00235 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIIZ (Réf 1ère instance : 2024002603) M. [M] [C] S.A.R.L. BATI REIZH C/ Caisse CCM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rennes n° 26/01799
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 26/01799
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 26/01799 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLST Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2026 Date de la saisine : 12 Mars 2026 Date de la décision attaquée : 13 FEVRIER 2026 Décision attaqu
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ca other ca_rennes n° 26/02336
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 26/02336
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 26/02336 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM24 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2026 Date de la saisine : 13 Avril 2026 Date de la décision attaquée : 27 FEVRIER 2026 Dé
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ca other ca_rennes n° 26/02340
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 26/02340
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 26/02340 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM3E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2026 Date de la saisine : 13 Avril 2026 Date de la décision attaquée : 17 MARS 2026 Décis
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