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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01391

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01391 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FC2R JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute S.A. YOUNITED C/ [A] [Z], [C] [E] épouse [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2640cdc6046d47b10532
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01294

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01294 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCC7 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [L] [F] épouse [K], [N] [K] C/ [J] [B], [M] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 23 Janvier 2026, so

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef263ccdc6046d47b104f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00988

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00988 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAL4 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [D] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2639cdc6046d47b10483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00949

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00949 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAE4 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: Société CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] C/ [X] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 23 Janvier 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2635cdc6046d47b10397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00867

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E74Q JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [U] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 23 Janvier 2026, sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2632cdc6046d47b10355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00749

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7FB JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [G] [Z], [K] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 23 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef262ecdc6046d47b102e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01630

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 23/01630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01630 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERZQ JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cb6cdc6046d472d11f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00367

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00367 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3UC JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC, vice-présidente placée auprès du premier présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cb2cdc6046d472d119d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00151

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 24/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00151 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETUN JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cadcdc6046d472d114d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00632

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5I7 JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ca9cdc6046d472d10e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00704

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5LI JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ca6cdc6046d472d10c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00702

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5WR JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ca3cdc6046d472d1080
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00750

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5WT JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ca0cdc6046d472d1069
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01370

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXUK JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c9dcdc6046d472d100c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00648

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 24/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVPL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c99cdc6046d472d0fc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/01800

    TJ 62041, 15 avr. 2026, RG 22/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/01800 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EL77 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146b2cdc6046d477ea732
  • tj Expertise tj62041 n° 24/01685

    TJ 62041, 15 avr. 2026, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01685 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY3S ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 AVRIL 2026 A l’audience de mise en état tenue le 11 Février 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,g

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1a0cdc6046d475e23fe
  • tj Expertise tj62041 n° 24/01295

    TJ 62041, 15 avr. 2026, RG 24/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01295 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXUB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 AVRIL 2026 A l’audience de mise en état tenue le 11 Février 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,g

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe19bcdc6046d475e239c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00058

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDR7 JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute E.P.I.C. PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [M] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d09cdc6046d472d181a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01349

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCQG JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d02cdc6046d472d177e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1