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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00162
TJ 28085, 24 avr. 2026, RG 26/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00162 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3IG Minute : Patient : M. [X] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Avril 2026 DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00159
TJ 28085, 24 avr. 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00159 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3HH Minute : Patient : Mme [K] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00157
TJ 28085, 24 avr. 2026, RG 26/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00157 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3GS Minute : Patient : Mme [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00160
TJ 28085, 24 avr. 2026, RG 26/00160
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00158
TJ 28085, 24 avr. 2026, RG 26/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00158 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3HD Minute : Patient : Mme [G] [E] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00161
TJ 28085, 24 avr. 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3HW Minute : Patient : M. [X] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00163
TJ 28085, 23 avr. 2026, RG 26/00163
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00156
TJ 28085, 21 avr. 2026, RG 26/00156
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00154
TJ 28085, 21 avr. 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00154 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3ES Minute : Patient : M. [Y] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00161
TJ 28085, 21 avr. 2026, RG 25/00161
N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWM2 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Copie certifiée conforme à : [Z] [A] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00066
TJ 28085, 21 avr. 2026, RG 25/00066
N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLI Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 l’ASSOCIATION BLANCHET LEFEVRE GALLOT, avocats au barreau d’ALENCON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00153
TJ 28085, 17 avr. 2026, RG 26/00153
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons que la présente ordonnance soit notifiée sur place à l’intéressé, dans une langue qu’il comprend, ou à défaut à l’occupant des lieux, et qu’il en reçoive une copie intégrale contre récépissé; que le récépissé reprenant l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00151
TJ 28085, 17 avr. 2026, RG 26/00151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00151 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3CO Minute : Patient : M. [F] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00150
TJ 28085, 17 avr. 2026, RG 26/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3CM Minute : Patient : M. [V] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00149
TJ 28085, 17 avr. 2026, RG 26/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00149 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3CI Minute : Patient : M. [E] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00148
TJ 28085, 16 avr. 2026, RG 26/00148
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00147
TJ 28085, 15 avr. 2026, RG 26/00147
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00002
TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 26/00002
N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : M. [Z] [H] Copie certifiée conforme à : M. [V] [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00001
TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 26/00001
N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDI Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : La SCI DES LILAS Copie certifiée conforme à : Mme [Q] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00200
TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 25/00200
N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXZ7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 Copie certifiée conforme à : M. [J] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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