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  • ca other ca_toulouse n° 26/00376

    CA Toulouse, 23 avr. 2026, RG 26/00376

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/378 N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNKI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 avril à 16h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1724cdc6046d47af8969
  • ca other ca_nimes n° 26/00376

    CA Nimes, 21 avr. 2026, RG 26/00376

    Ordonnance N°356 N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5GW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [N] C/ [W] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85b39cdc6046d47192575
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00376

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 26/00376

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N45R N° Minute : 26/228 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1cecdc6046d471030cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00376

    TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/295 N° RG : N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNCW M. [M] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7eb1cdc6046d474d4972
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00376

    CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00376

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00376 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddce62cdc6046d472a8626
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00376

    TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 26/00376

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00376 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f80cdc6046d47b20101
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00376

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX73 Minute N°26/00107 JUGEMENT D'IRRECEVABILITÉ RENDU LE 03 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd524fcdc6046d4720e508
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00376

    TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00376

    / N° RG 26/00376 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7D Minute N°26/388 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 02 Avril 2026 [N] [D] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04091cdc6046d47095b4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00376

    TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre civile N° RG 26/00376 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DID5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 17 MARS 2026 NOUS, Julien DEGUINE, Vice-Président Président du Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Valentine LARIVIERE, Greffier, Avons rendu l’ordonnance suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5148cdc6046d471774d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00376

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 17 Mars 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2bb7cdc6046d47243883
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00376

    TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZJ6 Numéro minute : 241/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [G] [L], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d99bcdc6046d47eda4d1
  • ca other ca_douai n° 26/00376

    CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00376

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVCP Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 01 Octobre 1988 à [Localité 1] (COTE D I

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28fa5cdc6046d4765ff7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00376

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00376

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFTX MINUTE N° : 26/233 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3c63cdc6046d47d7bce7
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00376

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00376

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUAP Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8118fcdc6046d47782d9d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00376

    TJ 31555, 23 févr. 2026, RG 26/00376

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd709cdc6046d47829ee5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00376

    TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cc2bcdc6046d4728ed4b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00376

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00376 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYYP N° de Minute : 26/308 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [R] c/ [R] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e8f5cdc6046d4708f4be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00376

    TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00376

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00376 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32IB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2026 à 15 Heures 45, Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69853954cdc6046d471e4956
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00376

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 26/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 30 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr

    Lire la décision → Vérifier la source 69852350cdc6046d471cac7d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00376

    TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 26/00376

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00376 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO4E Minute N°26/00098 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Janvier 2026 Le 22 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d7ecdc6046d4781b503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1