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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00169

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00169

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOEE NATURE AFFAIRE : 88M/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a949193c619cd1f3be1dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00169

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00169 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2E JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.D.[M] LES EXPLORATEURS DEFENDEUR(S) : [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b11cdc6046d470178e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00169

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2S Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : M. [R] [P], Mme [V] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29820cdc6046d479e1f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00169

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 25/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJFW Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

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  • ca other ca_orleans n° 25/00169

    CA Orleans, 8 avr. 2026, RG 25/00169

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 08 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEOG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :Ordonnance de référé du Président du TJ d'[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d896f0cdc6046d47bc2a8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00169

    TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NO Le Copie à Me [Localité 1] Copieà GILBERT-CARLIER Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1609bcdc6046d4780b683
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00169

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5AY Minute N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98869cdc6046d47d2f0d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00169

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [E] [S] Dossier : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAA5 Décision n° 178/2026 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [E] [S] Copie le à - SELARL ACO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00169

    TJ 21231, 30 mars 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISL6 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A] [G] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3366cdc6046d47a9554b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00169

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGB Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71741cdc6046d473b75d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00169

    TJ 65440, 26 mars 2026, RG 25/00169

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [T] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 25/00169 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETKC JUGEMENT DU 26 Mars 2026 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc19d6da0419628d8fdc
  • tj Expertise tj05061 n° 25/00169

    TJ 05061, 23 mars 2026, RG 25/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3IX DEMANDEUR : Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3874cdc6046d47a9ba2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00169

    TJ 39300, 18 mars 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MY NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le dix huit Mars deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb58eacdc6046d4727745d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00169

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJEE DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [T] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaf39cdc6046d47171fb6
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 25/00169

    TJ 22278, 9 mars 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00030 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TH Le 09/03/2026 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d567afcdc6046d4771ba96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00169

    TJ 36044, 6 mars 2026, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7DS / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [R] [E] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7DS Minute n° 26/0096 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC (MOBILIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab755acdc6046d47c87b40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00169

    TJ 40192, 5 mars 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00031 AFFAIRE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTBH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa241ccdc6046d47a9a55e
  • ca other ca_riom n° 25/00169

    CA Riom, 3 mars 2026, RG 25/00169

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJXK -DA- S.A.S. ENERGYGO / [L] [T] épouse [J] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d879cdc6046d47730db2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00169

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00169

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L. SILLAGE LOCATION DE MATERIEL SPORTIF __________________ N° RG 25/00169 N° Portalis DB26-W-B7J-ILOA BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 69a638c7cdc6046d474ec366
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00169

    TJ 2a004, 20 févr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 20 février 2026 - N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDFE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 20 février 2026, après débats à l’audience du 28 novembre 2025, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5203cdc6046d471784bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1